Élection présidentielle, apothéose ou tombeau de la démocratie ?

Cet article, rédigé en janvier 2006 et publié sur le site « libertepolitique.com », à l’orée de la campagne présidentielle de 2007, pourrait être repris, terme à terme, pour celle de 2017. Hélas, rien n’a changé, sinon en pire ; et les hypothèses ici évoquées sont devenues encore plus plausibles ; d’autant que les acteurs, finalement, sont toujours les mêmes.

François de Lacoste Lareymondie

Etrange vie politique où le débat sur les institutions ne s’éteint jamais ; étranges institutions aussi qui ne trouvent nulle part d’équivalent mais s’accommodent des lectures les plus contradictoires. Avec la campagne présidentielle revient donc ce « marronnier » de la réforme constitutionnelle puisque pas moins de trois ouvrages sont parus au cours des derniers mois1, auxquels s’ajoutent plusieurs prises de position de personnalités de premier plan, dont celles de Nicolas Sarkozy et de François Bayrou, à l’occasion des vœux de début d’année. Pour s’en tenir à l’essentiel, la question tourne autour du Président de la République, de son statut et de ses pouvoirs. Mais est-elle bien posée ? Ne faut-il pas, en réalité, s’interroger d’abord sur son mode de désignation ? Et chercher à se prémunir des effets les plus immédiats de celui-ci, l’émiettement et le non-sens ?

Deux tendances contraires : présidentialisation ou parlementarisme

Il est peu de monde pour se satisfaire de la situation présente. La dyarchie au sommet de l’Etat a fait plus de victimes politiques, de Michel Rocard à Jean-Pierre Raffarin en passant par Edouard Balladur et Lionel Jospin, qu’elle n’a conforté les majorités successivement chargées du gouvernement de la France : voilà sans doute une première bonne raison. Et la façon dont Jacques Chirac aura exercé ses deux mandats n’a pas semblé assez convaincante pour que l’institution présidentielle trouve des défenseurs disposés à la faire perdurer telle quelle.

La tendance massivement dominante pousse à une présidentialisation accrue du régime. Peu importe d’ailleurs que ses promoteurs proposent ou non modifier la Constitution pour y parvenir : dans tous les cas, la fonction du Premier Ministre devrait en faire les frais, qu’il soit réduit au rôle de simple « coordinateur » de l’action gouvernementale (N. Sarkozy) ou qu’il disparaisse purement et simplement (J. Lang). La concentration souhaitée de la fonction exécutive au niveau présidentiel pourrait être assortie de tempéraments comme la limitation du nombre de mandats successifs à deux (N. Sarkozy), voire une réduction de la durée du mandat à quatre ans (J. Lang) ; elle pourrait être accompagnée d’un renforcement plus ou moins marqué des pouvoirs du Parlement à qui serait reconnu le droit d’entendre le Président et de voter des résolutions (N. Sarkozy), ou même de le renverser par le vote d’une motion de censure qui entraînerait immédiatement sa propre dissolution (J. Lang). Le point d’aboutissement est partout identique, l’officialisation d’un bonapartisme qui gisait, latent, depuis plusieurs décennies dans la pratique de la V° République.

Seul A. Montebourg s’inscrit franchement à contre-courant avec sa proposition d’un « régime primo-ministériel à l’anglaise », considérant que celui-ci est le seul apte à restaurer une véritable responsabilité politique au niveau de l’exécutif. Poussant la logique de sa démarche à son terme, il préconise le rassemblement de tous les moyens de l’action gouvernementale au niveau du gouvernement et l’impossibilité pour le Président de le démettre. Retour à la tradition des III° et IV° Républiques ? Oui, si l’on considère le renforcement concomitant des pouvoirs du Parlement avec, par exemple, un droit de regard sur les nominations des plus hauts fonctionnaires ou la mise à sa disposition de la Cour de Comptes ; mais dans une certaine mesure seulement puisqu’il entend maintenir les mécanismes du parlementarisme rationalisé institués en 1958 et encadrer la faculté de renverser le gouvernement par un mécanisme de « défiance constructive » inspiré de la Loi fondamentale allemande qui obligerait l’Assemblée Nationale à élire son successeur en même temps qu’elle censure le Premier Ministre.

Une question mal posée ?

A. Montebourg peut se prévaloir de l’exemple donné par la totalité des régimes parlementaires européens où le Premier Ministre, quelle que soit son appellation, est le véritable patron du gouvernement. Il n’y a pas de contre-exemple, même là où le chef de l’Etat est élu au suffrage universel, en Autriche, au Portugal ou en Finlande, puisque nulle part en Europe celui-ci ne conduit les affaires gouvernementales ; il exerce uniquement une magistrature morale ou d’arbitrage que sa personnalité rend incontestable. L’exemple finlandais, malgré ses particularités héritées d’une période où le voisinage de l’URSS exigeait un Président à forte stature internationale, ne peut même pas être invoqué comme l’a montré la récente élection où il n’a jamais été question que le vote oriente la politique du pays.

Est-ce suffisant pour considérer que la question est entendue, que l’élection du Président de la République française au suffrage universel est un acquis définitif de la démocratie ? Au risque d’être seul à le dire contre tous, je soutiendrai que c’est pourtant LA question posée par les institutions de la V° République.

Je regrette que A. Montebourg n’ait pas poussé la logique de sa réflexion jusque là ; pourtant elle y conduisait tout droit. Ne fonde-t-il pas sa critique des institutions sur une pratique présidentielle qui ne trouve sa justification que dans l’élection au suffrage universel ? N’est-ce pas cette élection qui autorise le Président à ne pas tirer les leçons d’une dissolution ratée ou d’un referendum perdu ? N’est-ce pas encore elle qui légitime la désignation et le renvoi discrétionnaires non seulement du Premier Ministre mais aussi de chacun des ministres ? N’est-ce pas toujours elle qui permet au Président d’évoquer à son niveau toutes les nominations importantes dans l’appareil de l’Etat ? N’est-ce pas elle enfin qui justifie l’impunité politique de toutes les décisions qu’il prend, dont seul le gouvernement assume les conséquences en cas d’échec ?… Peut-on y remédier, comme A. Montebourg semble le croire, simplement en déplaçant l’équilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif ? On doit en douter quand on sait de quelles attentes est porteuse cette élection et ce qu’elle exige du candidat, non seulement en termes d’ambition mais aussi d’engagement personnel : il est illusoire d’imaginer qu’une fois élu il se contente d’une magistrature morale de régulation au sommet de l’Etat.

Au demeurant, A. Montebourg donne lui-même la réponse quand il constate que l’élection du Président au suffrage universel devait inévitablement aboutir à cette personnalisation extrême de la vie politique qu’il qualifie, non sans justesse, de « cirque de combats de gladiateurs entre prétendus hommes providentiels ». Il ajoute : « plus on personnalise les combats politiques, moins le projet apparaît dans la discussion électorale ; plus on concentre sur une seule personne la solution des problèmes, moins cette solution peu être discutée dans le pays ». Il constate enfin, et nous avec lui, que le « poison [est] rendu plus dangereux encore par le quinquennat conjugué à l’inversion du calendrier électoral. Les partis politiques sont aujourd’hui en cours d’autodestruction, à raison même des batailles permanentes que se livrent les écuries présidentielles en leur sein ». Tout est dit et, pour ma part, je n’ai rien à ajouter sinon que nous l’avions écrit il y a plus de cinq ans, alors que l’on demandait aux français d’approuver le raccourcissement du mandat présidentiel2. Ce qui se passe aujourd’hui confirme le diagnostic d’alors, et on ne voit pas comment une présidentialisation accrue du régime y remédierait.

Mêmes causes, mêmes effets ?

Tous les mécanismes sont donc en place pour revoir en 2007 une situation comparable à celle de 2002. A supposer d’ailleurs qu’il soit encore temps de modifier la loi organique qui régit les modalités de l’élection présidentielle, suffirait-il de durcir davantage les conditions requises au dépôt des candidatures, par exemple en augmentant fortement le nombre d’élus présentateurs3 ? Sans doute pas : déjà en 2002 les candidats les plus improbables avaient réussi à obtenir les signatures requises, y compris de parrains qui ne partageaient pas leurs convictions mais qui souhaitaient que toutes les nuances de l’opinion puissent s’exprimer. Ou bien il faudrait fixer un seuil si élevé que cet obstacle serait perçu en réalité comme un déni de démocratie et une tentative supplémentaire d’accaparement de l’élection par les partis, aggravant le rejet massif dont ils souffrent déjà.

L’émiettement de la vie politique, et par conséquent des candidatures à l’élection présidentielle, en rend désormais l’issue totalement aléatoire. Dès lors qu’aucun des principaux courants politiques ne rassemble sur son candidat officiel plus de 20% des suffrages au premier tour de scrutin, l’ordre d’arrivée dans le peloton de tête, et donc la participation au second tour, ne dépend plus que de circonstances hasardeuses et étrangères à l’équilibre politique réel du pays : la présence d’un candidat marginal peut suffire à tout chambouler, comme l’a prouvé C. Taubira qui a privé L. Jospin des quelques dizaines de milliers de voix nécessaires pour arriver en deuxième place, et qui a peut-être modifié l’issue finale du scrutin. Peut-on imaginer que le second tour de 2007 oppose Jean-Marie Le Pen et José Bové ? En l’état actuel des choses, cette hypothèse à dessein provocatrice n’est pas totalement absurde : ultime avatar d’une élection au suffrage universel qui, conjuguée avec des mœurs politiques calamiteuses, finirait par déstabiliser l’ensemble de nos institutions.

Pour l’heure et à court terme, je ne vois pas d’autre solution qu’un appel à la raison, puisque les actes positifs posés par chacun, chargés qu’ils sont d’un contenu éthique irréductible, prévalent toujours sur les institutions et les structures dans lesquels ils s’insèrent. Il faudrait d’une part que les procédures internes aux grands partis aboutissent à une pré-sélection efficace et acceptable par les français, d’autre part que refreinent leurs ambitions, certes légitimes en droit mais dangereuses en fait, ceux qui considèrent que leur visibilité politique ou l’audience de leur courant de pensée ne peuvent s’épanouir qu’à l’occasion du scrutin présidentiel. Le faible espoir d’être entendu ne dispense pas d’essayer.

Notes

1 Arnaud Montebourg et Bastien François : « La constitution de la 6° République », Ed. Odile Jacob ;

Jack Lang : « Changer », Ed. Plon ;

Jérôme Chartier : “Le lifting de Marianne”, Ed. L’Archipel.

2 Cf. LIBERTE POLITIQUE n° 14 d’octobre/novembre 2000.

3 Ce nombre a été porté à 500 parlementaires, conseillers régionaux, conseillers généraux et maires issus d’au moins 30 départements, par une loi organique du 13 janvier 1988.

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