Europe et liberté : pas de démocratie sans identité assumée

Article rédigé à l’occasion du débat parlementaire des élections européennes de 2009 et publié sur le site « libertepolitique.com » en mai 2009.

François de Lacoste Lareymondie

« Moi, évêque de Rome et pasteur de l’Église universelle, je lance vers toi, vieille Europe, un cri plein d’amour : retrouve-toi toi-même. Sois toi-même. Découvre tes origines. Avive tes racines. Tu peux encore être un phare de civilisation et un élan de progrès pour le monde. » Ce premier appel date de 1982 : il avait été lancé par Jean-Paul II à Saint-Jacques-de-Compostelle. Vingt et un ans plus tard, en 2003, il le réitérait sur un ton plus angoissé en lui appliquant ce verset de l’Apocalypse : « Réveille-toi, ranime ce qui te reste de vie défaillante1. » À son tour, Benoît XVI a exprimé la même attente inquiète : « Alors qu’elle a l’ambition de se présenter comme une communauté de valeurs,… [l’Europe] n’est-elle pas conduite à douter de sa propre identité2 ? »

Comment ne pas entendre cette insistance des successeurs de Pierre à propos de ce qui n’est, en fin de compte, qu’une institution humaine, certes ambitieuse mais contingente ? Non que les Européens n’aient pas conscience d’avoir été un « ferment de civilisation » : cela nous est rappelé à tout moment. Mais le ferment s’est affadi.

L’Europe demeure un objet politique non identifié

Déjà en 2004 l’élection du Parlement européen avait pu être qualifiée de « scrutin manqué » : le soin pris à éviter la question constitutionnelle qui aurait alors dû en constituer le grand enjeu, la primauté des débats internes à chaque pays, l’hétérogénéité des procédures de vote, avaient abouti à une désaffection des électeurs et démontré la vanité d’un scrutin dont la nature et les fondements politiques échappaient au plus grand nombre. Rien n’aurait-il changé ?

Dès l’origine, la construction européenne s’est trouvée au confluent de deux démarches contradictoires : 1/ celle des démocrates-chrétiens, animés par la volonté d’édifier une union politique qui prévienne le retour des guerres et qui équilibre les super-puissances ; 2/ celle des constructivistes, issus des socialistes proudhoniens, de milieux d’affaires engagés dans la mondialisation, et de technocrates adeptes d’un « modernisme éclairé », désireux de supplanter la politique par l’économie.

Pendant quarante ans, le succès a tenu au compromis empirique réalisé entre ces deux tendances, en évitant d’arbitrer entre leurs contradictions. Chacune a donné lieu à des développements parallèles, sans poser a priori la question de la souveraineté politique des États et de ses attributs, qui les eût fait capoter.

En pratique cependant, la tendance constructiviste a pris le dessus comme le prouvent l’importance prise par la Commission et l’envahissement par ses mécanismes technocratiques ; et avec eux le dépérissement des souverainetés naturelles (États et nations). Sauf à considérer que l’Union européenne doit demeurer un « objet politique non-identifié » qui s’effilochera au fil des élargissements, des crises et des blocages, la question de l’identité européenne constitue aujourd’hui la clé de l’avenir. Elle n’a jamais pu être évacuée et ressurgit plus insistante que jamais.

La persistance d’un déséquilibre institutionnel favorable à l’arbitraire technocratique

Avec ou sans le traité de Lisbonne, la Commission demeure le pivot du système. Au fil des élargissements qui l’ont rendue pléthorique et difficilement gérable, la question de sa composition est devenue critique. Il avait été envisagé de la réduire ? Le « non » irlandais a suffi pour que le Conseil y renonce. Que signifie alors sa collégialité ? Comment pourra-t-elle fonctionner efficacement ? Bien que les gouvernements n’aient pas de réponse, ils ont déjà engagé les grandes manœuvres de sa recomposition.

Comme aujourd’hui, ce sont les services qui continueront de diriger et d’être à l’origine des deux tiers de la législation à laquelle nous sommes soumis. Seule titulaire du droit d’initiative et du pouvoir de mise en œuvre des politiques communautaires, la Commission maîtrise l’ensemble du dispositif. D’elle seule émanent les projets, élaborés sous forme de livres « verts » ou « blancs », elle seule est maîtresse de leur avancement devant le Conseil et le Parlement avec lequel elle seule gère les relations. Comme la généralisation de la co-décision ligote ensemble le Conseil et le Parlement, ces prérogatives lui confèrent un pouvoir quasi absolu sur la préparation et l’aboutissement de toutes les décisions.

Le Conseil européen se trouve ainsi placé sous tutelle, tandis que ses instruments politiques propres sont de faible portée. Même sa présidence (semi) permanente, sans être dénuée de visibilité, restera plus honorifique qu’opérationnelle, quel qu’en soit le titulaire : celui-ci ne pourra faire autrement que de cultiver le consensus sur des bases minimales et réductrices.

Le Parlement voit ses prérogatives renforcées, mais sans acquérir de légitimité réelle. Manquent en effet les facteurs qui permettraient de structurer une vie politique démocratique à l’échelle de l’Union, au premier rang desquels l’existence d’un peuple qui se reconnaîtrait comme tel : ce peuple européen n’existe pas. Le Parlement continuera de fonctionner en vase clos et de s’adonner à des débats byzantins, sans être politiquement responsable.

Voilà comment prospère la mécanique oligarchique à l’œuvre, avec ses conséquences que sont l’influence des lobbies, l’obscurité des processus, l’absence de légitimité.

L’expérience de la présidence française a pourtant montré qu’une autre pratique était possible, où les États reprenaient l’initiative et menaient le jeu dans des concertations à géométrie variable en s’affranchissant du carcan des procédures administratives. La reprise en mains opérée par la Commission depuis six mois à la faveur de la présidence tchèque montre que ce n’était qu’un feu de paille.

Revenir à la question fondamentale de l’identité culturelle

Ce qui a fonctionné sans trop d’anicroche pendant quarante ans s’est bloqué avec l’échec du traité constitutionnel : le traité de Lisbonne n’est qu’un ravaudage qui laisse pendante la question fondamentale de l’identité européenne.

Alors que les inspirateurs initiaux semblent exténués, Jean-Paul II, tout au long de son pontificat, a mis en lumière l’originalité profonde de l’Union européenne : avant d’être politique, elle est d’abord culturelle. Les déchirements du passé n’en ont pas fait disparaitre le fondement : un patrimoine commun de valeurs éthiques et d’expériences religieuses. Les régimes politiques des nations qui la composent peuvent varier, leurs intérêts être antagonistes, l’Europe reste une communauté de culture façonnée par une tradition pluriséculaire. Chaque État en est une concrétisation politique spécifique, dotée d’une double identité, à la fois nationale et européenne.

Certes, l’ouverture des frontières, les réconciliations, l’élargissement, les collaborations et les échanges, la démocratie et les droits humains apportent leur pierre à l’édification d’une dimension supplémentaire de la culture européenne. Mais Jean-Paul II ajoutait : « Dans le contexte de la légitime et nécessaire unité économique et politique en Europe, nous souhaitons vivement que, dans une fidélité créatrice à la tradition humaniste et chrétienne de notre continent, soit garanti le primat des valeurs éthiques et spirituelles3. »

Voilà la pierre angulaire de toute construction durable. Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? La Charte des Droits Fondamentaux ? On a montré par ailleurs les abandons et déviances qu’elle recouvre, et qui motivent les plus grandes réserves à son endroit.

Ultime test d’identité : l’adhésion de la Turquie

L’évacuation de la question de « racines chrétiennes » de l’Europe est de mauvais augure pour l’avenir. Cet effacement de la mémoire n’est pas étranger à la déception qui a gagné l’ensemble du continent, dont les avatars des derniers traités témoignent, et à l’incapacité des gouvernements européens à trancher la question de l’adhésion de la Turquie.

Concrètement, celle-ci est devenue le dernier test de la conscience que l’Europe a ou non de son identité. Pour ceux qui y sont attachés, il est clair que la Turquie ne saurait en devenir membre à part entière sans que l’Europe ne renonce de facto à renouer avec ses racines. Le dire ne constitue pas un acte de mépris envers la Turquie qui est un grand pays issu d’une longue histoire, avec sa culture propre, encore moins un acte d’hostilité, mais la reconnaissance de deux réalités différentes et non miscibles. Selon la réponse politique qui sera donnée et le temps qu’il faudra pour le faire, l’Europe se ressaisira ou se laissera choir dans l’évanescence.

Quelle qu’elle soit, cette réponse induira inévitablement une crise, soit interne qui verra les adversaires se crisper les uns contre les autres au risque de défaire ce qu’ils ont si péniblement construit, soit externe, avec la Turquie et ceux qui, de l’extérieur, la soutiennent pour des raisons étrangères au bien commun de l’Europe. La lâcheté et les compromissions successives nous ont conduits à ce point de rupture auquel il faut maintenant nous préparer.

S’il est un message que les électeurs peuvent encore faire passer à leurs dirigeants à l’occasion de l’élection des parlementaires européens, c’est celui-là.

Notes

1. Jean Paul II Ecclesia in Europa » 2003, n. 23.

2. Discours pour le cinquantenaire du Traité de Rome lors du congrès de la COMECE.

3. Ecclesia in Europa, n. 2.

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