Le nœud moral de la crise : une pratique dévoyée du crédit

Article rédigé en mars 2009, peu après le paroxysme de la crise financière et qui renferme le cœur de ma réflexion philosophique sur le sujet. Il a été publié dans le numéro 45 de la revue trimestrielle « Liberté politique ». Si les données chiffrées qui ont servi à le documenter ont évidemment vieilli, la nature de la question posée, en revanche, n’a pas changé et s’est même plutôt aggravée, tandis que la substance de la réflexion demeure pertinente sept années plus tard. J’en ai repris le contenu à diverses reprises, et il s’est toujours trouvé opératoire comme clé de compréhension de la crise financière.

François de Lacoste Lareymondie

Fondamentalement, le cataclysme trouve sa source dans le surendettement général et massif des économies occidentales. Tant qu’on ne l’admettra pas et qu’on n’en tirera pas les conséquences, on se fourvoiera.

Pour s’en convaincre, il suffit de considérer l’ensemble des dettes contractées par les acteurs publics et privés des différents pays, et en premier lieu des Etats-Unis. A la fin de l’année 2008, la dette brute1 de l’Etat fédéral représentait 64% du PIB ; elle doit aujourd’hui avoisiner 75% et continue de s’accroitre à grande allure. Mais il ne faut pas s’arrêter là : bien que les estimations ne soient pas toujours précises, on peut évaluer la dette brute des particuliers à près d’une fois le PIB et celle des entreprises à environ 2 fois le PIB ; d’où un endettement brut total qui équivaut à plus de 3,5 fois le PIB. En Europe, les niveaux sont moindres et disparates, mais importants : en moyenne l’endettement brut total y représente entre 2 fois et 2,5 fois le PIB. La disproportion entre le passif des acteurs et la capacité de l’économie à générer des flux suffisants pour amortir la dette est considérable. On sait qu’aux USA et dans beaucoup de pays européens, le taux d’épargne des Etats est négatif. Quant au taux d’épargne des ménages, s’il est globalement positif en Europe, il tangentait zéro en Amérique jusqu’à ces derniers mois.

Remédier à la crise par un surcroît d’endettement revient à traiter le drogué par une dose supplémentaire d’euphorisant alors qu’il a besoin d’une cure de désintoxication ; peut-être lui en faudra-t-il un peu pour amorcer le traitement, mais à condition d’agir fermement à la racine du mal.

Quand on est saturé de dettes, opérer de gigantesques transferts de risques comme on le fait des banques vers les Etats depuis un an n’est qu’un pis aller ; sans doute nécessaire dans l’instant pour éviter une implosion comparable à celle de 1929, mais qui ne saurait constituer la solution. On a simplement déplacé le problème. Au contraire, il est urgent de se préoccuper de tous ceux qui ne peuvent plus rembourser leurs dettes, notamment les plus pauvres ; de se donner les moyens de repartir sur des bases saines ; et de cesser de privilégier l’endettement au détriment des fonds propres, propres dans les deux sens du terme, comme mode de financement ordinaire de nos activités, même si cela implique de changer notre mode de vie.

Mais comment ?

Surtout pas en inventant une fois de plus des mécanismes financiers complexes destinés à repousser les échéances : depuis trente ans que l’on agit ainsi, on n’a fait qu’accroitre les dimensions du problème. De la technique, il en faudra. Auparavant, on doit s’interroger sur la nature profonde du mécanisme par lequel nous en sommes arrivés là, c’est-à-dire sur la nature du crédit ; et le faire moins en économiste qu’en philosophe (si on veut bien me le permettre) qui cherche à aller au fond des choses, en chrétien qui se pose la question sous un angle différent afin de projeter une lumière différente, et en praticien soucieux d’ancrage dans le réel. Or, sous ces trois aspects, on se souvient que l’Eglise a longtemps porté un jugement moral critique sur le prêt à intérêt au terme d’une démarche qui faisait converger l’Ancien Testament et la philosophie d’Aristote. Il faut donc commencer par se demander si ce jugement est encore d’actualité, et pourquoi ; et s’il l’est, quelles conséquences techniques on doit en tirer sur la crise et son traitement.

1/ Rouvrir la question morale du prêt à intérêt

1.1/ Y a-t-il encore une question ?

La condamnation du prêt à intérêt, qui a longtemps constitué une spécificité de la morale catholique par rapport à la morale protestante, semble avoir disparu du champ de vision de l’Eglise.

Le silence actuel…

Elle ne figure nulle part dans le Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise récemment publié, ni dans le Code de Droit Canonique de 1983, tandis qu’y est inscrit le devoir de placer le produit de la vente des biens de l’Eglise (can. 1294) ou les dotations des fondations pieuses (can. 1305) dans leur intérêt.

La dernière formulation de la condamnation du prêt à intérêt se trouvait dans le code de 1917, au can. 1543, et encore, sous une rédaction ambigüe : « Si une chose fongible est donnée à quelqu’un en propriété et ne doit être restituée ensuite qu’en même genre, aucun gain à raison du même contrat ne peut être perçu; mais dans la prestation d’une chose fongible, il n’est pas illicite en soi de convenir d’un profit légal, à moins qu’il n’apparaisse comme immodéré, ou même d’un profit plus élevé, si un titre juste et proportionné peut être invoqué ». La seconde partie de la phrase contredit la première : sachant que l’argent y est considéré comme l’une de ces choses fongibles2 dont la restitution en même genre interdisait la perception d’un gain (c’est-à-dire d’un taux d’intérêt), reconnaitre la légitimité d’une prestation associée qui pouvait être rémunérée pourvu qu’elle soit légale, c’est-à-dire conforme à la loi civile, permettait de s’extirper de l’interdit en transformant le taux d’intérêt en commission de service.

Le silence actuel du Code de Droit Canonique et du Compendium suffit-il à considérer que la question est close pour l’Eglise et qu’elle n’a plus sa place dans sa doctrine sociale ? Ou témoigne-t-il d’une carence de la réflexion sur un sujet dont la thématique et les caractéristiques ont tellement évolué que les références et les concepts sur lesquels la condamnation s’appuyait antérieurement sont périmés ?

L’ampleur de la crise actuelle et sa nature de crise générale de surendettement interdisent d’éluder la question. De deux choses l’une en effet :

  • si le prêt à intérêt ne bute plus sur une contrainte morale intrinsèque, le traitement de la crise relève de la seule technique ;

  • mais si une question morale se pose encore, et si on parvient à en discerner les termes, alors on sera en droit de se demander dans quelle mesure, après que sa méconnaissance a contribué à la crise, son respect doit contribuer à sa solution.

Car il ne fait pas de doute qu’un comportement immoral généralisé engendre un dévoiement de l’ensemble de la société auquel on ne peut se dispenser de remédier3.

est celui d’une question ouverte

L’encyclique « Vix pervenit », adressée en 1745 par Benoit XIV aux évêques d’Italie pour répondre à une question particulière relative à un projet d’emprunt étudié par la ville de Vérone, a formalisé la doctrine traditionnelle selon laquelle l’argent n’est pas productif en soi : il ne peut donc pas être loué parce qu’il est fongible. Elle a été ensuite étendue à l’Eglise universelle par un décret du Saint Office en date du 29 juillet 1831. En 1873 cependant, la « Propaganda fide » a publié un autre décret qui, tout en allant dans le même sens que celui du Saint Office, affirmait que la question n’était pas tranchée définitivement par le magistère4. Nous en sommes toujours là.

A l’inverse du Code de Droit Canonique, l’actuel catéchisme de l’Eglise catholique n’est pas totalement muet sur la question. L’article 7 du 2° chapitre de la section relative aux dix commandements, article qui développe le 7° commandement « tu ne voleras pas », la tangente à plusieurs reprises : après avoir rappelé que « les promesses doivent être tenues et les contrats rigoureusement observés dans la mesure où l’engagement pris est moralement juste » (§ 2410), il ajoute que « les contrats sont soumis à la justice commutative, (laquelle) oblige strictement » (§ 2411) ; un peu plus loin, au point qui traite de la doctrine sociale de l’Eglise, il déclare fermement que « une théorie qui fait du profit le règle exclusive et la fin ultime de l’activité économique est moralement inacceptable. L’appétit désordonné de l’argent ne manque pas de produire ses effets pervers » (§ 2424). A propos de la justice et de la solidarité entre les nations, il invite à « substituer à des systèmes financiers abusifs sinon usuraires… un effort commun pour mobiliser les ressources vers les objectifs de développement moral, culturel et économique… » (§ 2438). Enfin et surtout, cet article se termine par un paragraphe (§ 2449) qui reprend sans rien en atténuer les préceptes bibliques sur lesquels se fondait traditionnellement l’interdiction du prêt à intérêt : « Dès l’Ancien Testament, toutes sortes de mesures juridiques (année de rémission, interdiction du prêt à intérêt et de la conservation d’un gage,…) répondent à l’exhortation du Deutéronome :… ‘tu dois ouvrir ta main à ton frère, à celui qui est humilié et pauvre dans le pays’ (Dt XV, 11). Jésus fait sienne cette parole : ‘les pauvres, en effet, vous les aurez toujours avec vous mais moi vous ne m’aurez pas toujours’ (Jn XII, 8). Par là il ne rend pas caduque la véhémence des oracles anciens : ‘parce qu’ils vendent le juste à prix d’argent et le pauvre pour une paire de sandales…’ (Am VIII, 6), mais il nous invite à reconnaitre sa présence dans les pauvres qui sont ses frères ».

Nous ne pouvons pas faire l’économie d’une réouverture de la question.

1.2/ Deux traditions plus parallèles que convergentes

La première tradition est d’origine biblique

On rappellera succinctement les thématiques qui la tissent :

  • d’une part elle s’inscrit dans le contexte de l’année sabbatique au cours de laquelle le peuple de Dieu doit mettre fin aux servitudes et aux aliénations, et de l’année jubilaire qui impose le retour de chacun dans son patrimoine ; l’interdiction du prêt à intérêt vise à prévenir de telles extrémités ; elle trouve son expression la plus développée au Lévitique (XXV, 33) : « si ton frère qui vit avec toi tombe dans la gêne et s’avère défaillant dans ses rapports avec toi, tu le soutiendras à titre d’étranger ou d’hôte et il vivra avec toi. Ne lui prends ni argent ni intérêts… Tu ne lui donneras pas d’argent pour en tirer du profit ni de la nourriture pour en percevoir des intérêts… »5.

  • d’autre part elle s’exprime au travers des imprécations des prophètes, dont celle d’Amos est la plus connue, contre les abus dont souffrent les pauvres de la part de leurs créanciers avides qui profitent de leur faiblesse pour les asservir.

Le contexte économique et social dans lequel ces paroles prennent place n’est pas indifférent. Le prêt sur gage, consenti à des conditions que nous qualifierions d’usuraires dans le langage moderne, fut une des plaies de l’antiquité. Avec la guerre, la saisie par corps des débiteurs insolvables et de leurs familles constituait un moyen abondant et régulier d’alimentation en esclaves. Le crédit n’y est d’ailleurs connu que sous cette forme : c’est un crédit de soudure destiné aux plus pauvres qui n’arrivent pas à joindre les deux bouts et qui, à cause de taux d’intérêt s’élevant couramment à 30 ou 50%, sont enfermées dans un cycle dont ils ne peuvent se libérer et qui se termine par la contrainte et l’asservissement. On en trouve des illustrations tout au long de l’Ancien Testament ; la plus intéressante figure au chapitre V du livre de Néhémie6.

Néhémie, gouverneur de Judée envoyé par Artaxerxés pour reconstruire les remparts de Jérusalem après la déportation, est confronté au manque de main d’œuvre. Il avait commencé par racheter les juifs qui étaient tombés en esclavage. Mais cela suffisait d’autant moins que le flux en était constamment alimenté ; jusqu’à ce qu’il reçoive la plainte des gens du peuple qui devaient « donner en gage leurs fils et leurs filles pour recevoir du blé, manger et vivre… (ou) leurs champs, leurs vignes et leurs maisons pour recevoir du blé pendant la famine ». Interpellant « les grands et les magistrats » qui en étaient à l’origine : « quel fardeau chacun de vous impose à son frère !… Et c’est vous maintenant qui vendez vos frères pour que nous les rachetions !… Eh bien ! faisons abandon de cette dette ».

La seconde, de nature philosophique, naît chez Aristote.

Elle trouve sa source au 1° livre de la Politique, lorsqu’il traite « d’abord de l’économie domestique puisque toute cité est composée de familles » (chap. 3). Le but premier de l’économie (ou chrématistique, c’est-à-dire l’art d’acquérir des richesses) est d’assurer le « bien-vivre » de la famille, conçue évidemment au sens large de son temps en y incluant la maisonnée et toute la domesticité du domaine, domaine dont l’idéal est autarcique puisqu’il doit fournir tout ce qui est nécessaire. Partant donc du fondement de l’activité économique que constitue la satisfaction des besoins de la famille, il constate que « l’usage de la monnaie s’introduisit comme une nécessité » pour remédier aux inconvénients du troc (chap 9) ; il réfléchit alors à la nature de la monnaie pour constater que l’on « se mit mutuellement d’accord, en vue des échanges, pour donner et recevoir une matière de nature telle que, tout en gardant une utilité intrinsèque, elle offrît l’avantage de se transmettre aisément de la main à la main pour assurer les besoins vitaux ». Tant que la monnaie se limite à cette commodité, et dans cette seule mesure, elle remplit son office car elle est faite pour être dépensée. A l’inverse, dit Aristote, « ce que l’on déteste avec le plus de raison, c’est la pratique du prêt à intérêt, parce que le gain qu’on en retire provient de la monnaie elle-même et ne répond plus à la fin qui a présidé à sa création. Car la monnaie a été inventée en vue de l’échange, tandis que l’intérêt multiplie la quantité de monnaie elle-même… » (Chap 10).

Ainsi, Aristote considère que la monnaie a pour vocation de disparaitre dans l’échange auquel elle est destinée ; qu’elle est un succédané du troc. C’est la raison pour laquelle elle doit être fabriquée dans une matière ayant elle-même une valeur intrinsèque, un métal si possible précieux, qui puisse servir concrètement d’intermédiaire. De là vient l’idée que la monnaie, en tant que monnaie, se consomme par son usage.

Le rapprochement opéré par Saint Thomas d’Aquin

C’est ce dernier aspect que va retenir Saint Thomas au point de départ de sa réflexion sur le prêt à intérêt, avant d’opérer la jonction entre la philosophie politique d’Aristote et les préceptes bibliques. Il s’exprime ainsi : « recevoir un intérêt pour de l’argent prêté est en soi injuste, car c’est faire payer ce qui n’existe pas… L’usage de certains objets se confond avec leur consommation ; ainsi nous consommons le vin pour notre boisson, et le blé pour notre nourriture. Dans les échanges de cette nature on ne devra donc pas compter l’usage de l’objet à part de sa réalité même ; mais du fait même que l’on en concède l’usage à autrui, on lui concède l’objet. Voilà pourquoi, pour les objets de ce genre, le prêt transfère la propriété. Si donc quelqu’un voulait vendre d’une part du vin, et d’autre part son usage, il vendrait deux fois la même chose, ou même vendrait ce qui n’existe pas… Quant à l’argent monnayé, Aristote remarque qu’il a été principalement inventé pour faciliter les échanges ; donc son usage propre et principal est d’être consommé, c’est-à-dire dépensé, puisque tel est son emploi dans les achats et les ventes »7.

Ensuite, dans les réponses aux objections, Saint Thomas va constamment évoquer la nécessité qu’a le pauvre de subvenir à sa famille, la situation de celui qui est dans le besoin et qui n’a pas d’autre solution que d’emprunter pour s’en sortir. C’est le sens de l’observation qui suit : « L’emprunteur qui paie un intérêt n’est pas absolument libre, il le donne contraint et forcé, puisque, d’une part, il a besoin d’emprunter de l’argent et que, d’autre part, le prêteur qui dispose de cette somme ne veut pas la prêter sans percevoir un intérêt8 ». Voilà pourquoi il considère que l’accord des parties sur les conditions du prêt ne suffit pas à le légitimer : la dissymétrie qui s’établit entre elles les empêche de contracter sur un pied d’égalité, de sorte que le prêt à intérêt, non seulement transgresse la loi naturelle, mais constitue une faute morale.

Il ne va cependant pas jusqu’à préconiser l’abandon du prêt consenti au pauvre et maintient qu’il doit être remboursé en vertu de la justice distributive qui commande le bon fonctionnement de la cité (la charité encourage le don, mais elle est d’un autre ordre). Ayant à l’esprit la pratique du prêt usuraire tel que les prophètes le dénonçaient plus que l’autarcie du domaine familial qui guide Aristote, c’est néanmoins ainsi qu’il fait la jonction entre les deux traditions ; et c’est aussi ce qui crée la difficulté.

1.3/ L’impasse casuistique

De la scolastique…

Tout le reste de la question chez Saint Thomas se déduit de la solution de principe à laquelle il s’est arrêté. D’un côté, il y aura les biens fongibles qui sont des biens consommables et disparaissent par l’usage que l’on en fait, dont l’argent monétaire : lorsqu’il faut les restituer, ce sera non par l’identique mais par un analogue, dans la mesure où l’on peut substituer un exemplaire à un autre sans préjudicier à quiconque (un pain pour un autre, une pièce de monnaie pour une autre), seule la quantité étant significative ; le prêt de ces biens ne peut ni ne doit donner lieu à rémunération ; les compensations éventuelles ne feront que réparer un dommage, mais non un manque à gagner. De l’autre, il y aura les biens dits non-fongibles dans la mesure où aucun n’est strictement identique à un autre de même nature ; d’après les exemples qu’il utilise, on doit y voir des biens durables (une maison, un outil), dont l’usage peut être dissocié de la propriété et peut ainsi être rémunéré puisqu’ils rendent un service distinct de leur consistance propre.

Ce qui parait simple de prime abord l’est beaucoup moins quand on entre dans les détails, surtout quand on s’efforce de faire passer la réalité économique au travers de ce crible. Le prêt pour investissement, prêt à long terme où le financier s’engage avec risque, initialement lié au commerce maritime (le prêt « à la grosse aventure ») et qui se pratiquait déjà en Grèce et à Rome, a réapparu au Moyen Age. Il a d’ailleurs donné lieu à une condamnation de l’intérêt dont il était assorti au bénéfice du banquier en raison de l’enrichissement démesuré qu’il pouvait lui procurer. En outre, à partir des Grandes Découvertes, l’afflux d’or favorise l’émergence d’une économie monétaire d’où va naître le monde économique moderne.

Dans ce contexte nouveau, les scolastiques ont échafaudé des casuistiques complexes pour prendre en compte le développement d’une pratique du crédit qui se généralisait et montrait son efficacité, mais qu’ils ne parvenaient pas à faire entrer dans le cadre imparti. Aussi ont-ils été conduits à requalifier les pratiques et les contrats qui servent de support aux prêts, non pour les mettre en ligne avec la réalité mais pour les faire entrer dans les catégories permises. C’est ainsi que, pour prendre un exemple moderne, l’emprunt contracté pour acquérir une maison, maison dont on est juridiquement propriétaire, va être « sauvé » en étant « considéré comme » un crédit bail, la banque qui a prêté étant « considérée comme » le véritable propriétaire ; et les intérêts acquittés étant requalifiés en un soi-disant loyer payé par l’occupant, etc..

à la finance islamique

C’est également le mode opératoire de la finance islamique puisque, selon la loi coranique, le prêt à intérêt est interdit. Cette branche particulière du métier bancaire, qui connait un développement parallèle à la richesse des pays du Golfe et au progrès de l’Islam, a inventé une ingénierie juridique compliquée : par exemple, les intérêts sont transformés en commissions ou en partage des fruits dans une association asymétrique ; les prêts deviennent des contrat d’association entre un financier et un opérateur qui gère cependant seul le projet ; ou encore ils sont décomposés en un achat du bien par le banquier et une revente au destinataire final à un prix majoré avec un échéancier de paiement9.

De telles acrobaties, tant intellectuelles que juridiques, semblent davantage destinées à contourner l’interdit plutôt qu’à en respecter la substance. Si elles ne convainquent pas, par contre elles suggèrent qu’il y a une faille dans le principe de l’interdiction morale du prêt à intérêt. En effet, l’interdit télescope un autre principe de droit naturel en vertu duquel le droit civil décide en matière de contrat, précisément en raison de la nature du contrat qui fait la loi des parties. En dépit de la crise actuelle, on ne peut éluder ce fait incontestable, à savoir que le crédit a montré qu’il pouvait aider puissamment au développement économique et au bien de la société. L’Eglise demande même que l’on en facilite l’accès aux pays pauvres à condition qu’il ne soit pas usuraire. Mais alors, où est la faille ?

1.4/ A la recherche d’une solution philosophique

Distinguer fongibilité et consommation

La faille se trouve dans la notion de fongibilité telle qu’elle est appliquée à la monnaie, comme à une denrée consommable ; et plus précisément dans l’équivalence qui est posée entre ces deux notions, consommation et fongibilité. Or, à la différence du pain et du vin, la monnaie n’est pas « consommée » en ce sens qu’elle ne disparait pas par l’usage. Le pain ou le vin, une fois absorbés, n’existent plus. Par contre l’argent dépensé existe encore après l’échange : il a seulement changé de mains, et dans les mains de celui qui l’a dépensé se trouve un autre bien qui s’y est substitué. Il n’y a pas eu consommation ni disparition, mais transfert d’actifs. Certes la monnaie est fongible, au sens strict du terme, puisqu’une pièce peut remplacer n’importe quelle autre de même valeur faciale ; et qu’une somme d’argent peut être remplacée par une autre de même montant, quels que soient les instruments monétaires qui la composent. Par contre la monnaie n’est pas consommable : l’analogie utilisée était erronée dans la mesure où, au fond, elle mêlait deux notions distinctes qui n’ont pas la même portée, consommation et fongibilité.

A la différence d’Aristote qui ne voyait dans la monnaie qu’un instrument d’échange, Saint Thomas a compris que cette fonction impliquait une dimension conventionnelle d’unité de compte, d’étalon de valeur, dont la garantie dépend de l’autorité politique, d’où d’ailleurs l’appellation de « numisma » données aux espèces, dérivée de « nomos » (la loi). Mais il n’en a pas tiré la conséquence qui semble pourtant s’imposer naturellement : la monnaie est aussi un bien durable et, en raison de sa durabilité même (d’où l’utilisation de métaux précieux pendant très longtemps), elle est dotée d’une deuxième fonction spécifique, celle de « réservoir » de valeur, c’est-à-dire d’épargne (ce qui n’est pas dépensé selon la définition classique). Les deux fonctions, instrument d’échange et instrument d’épargne, sont précisément liées entre elles par cette dimension conventionnelle d’unité de compte qui garantit la permanence de valeur dont la monnaie est chargée à travers le temps.

Ce n’est pas que le recours au concept de consommation soit inopérant. Il doit simplement être replacé au bon niveau : en réalité, ce qui est consommé, ce n’est pas la monnaie, mais (éventuellement) ce qu’elle a servi à acquérir. La monnaie n’étant qu’une cause instrumentale, la question doit donc être déportée vers la finalité de l’échange dont la monnaie a servi de support.

Intermédiaire universel et « réservoir de valeur »

Un pas supplémentaire s’impose pour sortir complètement de la difficulté. Ni les prophètes d’Israël, ni Aristote, ni Saint Thomas ne pouvaient concevoir la monnaie que nous utilisons, fiduciaire (les billets) et scripturaire (en compte bancaire) ; or cette forme de monnaie permet d’aller au cœur de la chose parce qu’elle nous dégage de la composante matérielle qui obscurcit la réflexion. La monnaie a cette particularité de pouvoir s’échanger contre n’importe quel bien ou service, et avec n’importe qui : elle a une capacité universelle de mesure, et par conséquent d’échange. Cette capacité repose toutefois sur une condition : qu’il existe des biens susceptibles d’être produits et disponibles à la vente, ou des services susceptibles d’être rendus par des individus disponibles au travail. A contrario, quand ces biens ou services n’existent pas, parce que l’on est dans un désert, parce que le pays a été dévasté, ou parce que l’économie est ruinée, l’argent ne vaut rien parce que l’on ne peut rien en faire.

Le « réservoir » de valeur fonctionne donc, d’un côté comme une mise en réserve par l’épargnant qui n’a pas utilisé la totalité de son pouvoir d’achat, de l’autre comme une créance sur l’ensemble des biens et services existants ou susceptibles d’exister et qui en sont la contrepartie ; il comporte une « promesse » de la part de ceux qui sont susceptibles de fournir ces biens ou services, promesse collective et implicite mais nécessaire, de la part de la société solidaire dans son activité économique à l’intérieur de l’espace où la monnaie est reçue. Ce caractère collectif de la promesse explique pourquoi la monnaie ne fonctionne que si les membres de la société se font mutuellement confiance, et ont ensemble confiance dans le contrat implicite dont elle est le véhicule ; d’où, il faut le redire, la nécessité qu’elle soit aussi garantie par l’autorité publique, pivot ultime de cette confiance.

De la monnaie au crédit : l’anticipation

Puisque la monnaie n’est pas autre chose qu’une créance, réciproquement le crédit n’est pas autre chose que de la monnaie ; de la monnaie prêtée à celui qui n’en dispose pas, par celui qui en dispose, en vue de servir de contrepartie aux offres qui attendent leur concrétisation, sous condition de remboursement. Le crédit fonctionne néanmoins sur la base d’une anticipation : celle de la capacité que l’emprunteur a, ou qu’il s’engage à avoir, de restituer ce qui lui a été prêté. Tout comme la monnaie dont il est une modalité, le crédit est une cause instrumentale : il se qualifie par l’objet qu’il va servir à acquérir. C’est la finalité de l’échange, immédiat ou à terme, et non la question du taux d’intérêt (sauf abus évidemment), qui doit aussi servir de discriminant dans l’usage du crédit et dans le bien-fondé de l’anticipation qu’il implique :

  • si le crédit a pour but de financer un bien ou un service susceptible de générer un revenu supplémentaire10 pour l’emprunteur, et pour ce faire s’il trouve une contrepartie dans un accroissement de son patrimoine ou de ses capacités11, il est alors légitime d’une part que le prêteur le lui consente, d’autre part qu’il soit rémunéré à proportion du service rendu ;

  • en revanche, si le crédit a pour but de financer un bien ou un service qui n’est pas susceptible d’accroître le patrimoine ou les capacités de l’emprunteur, et par conséquent de générer un revenu supplémentaire, notamment parce qu’il est purement et simplement consommé et va disparaître par l’usage qui en sera fait12, alors le crédit n’a pas de contrepartie, le prêteur ne devrait probablement pas prêter, et la rémunération qu’il prétend percevoir n’a pas de fondement.

Dans le premier cas, le prêteur a rendu un service sans lequel l’emprunteur n’aurait pas pu investir en vue de l’avenir pour valoriser son travail et accroître la richesse globale. Ce service d’anticipation, que l’on peut aussi appeler service de liquidité, ouvre droit à une rémunération à celui qui l’a fourni, à proportion de ce qu’il a fourni ; et quelle meilleure méthode de rémunération que de la calculer en fonction du montant et de la durée ? Ce qui est exactement la définition du taux d’intérêt.

En revanche, dans le second cas, le débiteur s’est appauvri par l’effet même de son emprunt : ce qu’il a acquis ayant été consommé ou ayant perdu instantanément sa valeur, l’emprunt qu’il a contracté n’a plus de contrepartie. Reste la promesse de le rembourser, mais avec quoi ? Ne retrouve-t-on pas ici la justification profonde des interdits bibliques ? Certes on ne procède plus aux contraintes par corps ; mais les taux usuraires (sinon au sens strict de la loi13, du moins dans leur réalité), la spirale des dettes, la saisie des biens, tout ceci évoque des situations actuelles autant que celles contre lesquelles se sont emportés les prophètes de l’Ancien Testament. La leçon est toujours valable quand on voit les ravages du surendettement qui, la plupart du temps, trouve précisément sa cause dans le crédit à la consommation.

Le nœud moral est dans l’objet

D’où l’on déduit que ce n’est pas le prêt à intérêt en soi qui est immoral ; ce qui peut être immoral, c’est le prêt, avec ou sans intérêt, selon l’objet pour lequel il est consenti. L’immoralité se trouve, sous certaines réserves qui seront évoquées plus loin, dans le prêt qui, non par accident mais en raison de son objet, n’a pas pour finalité d’accroître le patrimoine ou les capacités de celui qui le contracte, mais qui inversement l’appauvrit. En fin de compte, je souscris à l’alternative suivante : soit quelqu’un a besoin d’un bien ou d’un service vital de nature consommable, et ce caractère vital commande qu’on lui en fasse don, non qu’on le lui prête ; soit ce n’est pas vital, et… il lui faut s’en passer, car prêter pour satisfaire une envie est évidemment critiquable. Or c’est sur la satisfaction immédiate des envies que le système de crédit à la consommation repose, et c’est pourquoi il est substantiellement pervers.

La distinction selon l’objet du crédit va nous servir dans la réflexion sur la sortie de crise.

2/ Quelles conséquences en tirer sur la sortie de crise ?

Puisque l’existence d’une contrepartie d’enrichissement chez le débiteur constitue le nœud moral où se joue la légitimité du crédit, comment imaginer que la sortie d’une crise de surendettement généralisé puisse faire l’économie d’une analyse concrète des pratiques en vigueur, et que la pérennité des solutions puisse s’abstraire du traitement des opérations, très nombreuses, qui pêchent sur ce point. Il est temps d’entrer dans la technique et de mettre en lumière les deux principales catégories de crédits qui, à mon avis, sont susceptibles de tomber sous le coup de la critique.

2.1/ Démonter les enchaînements illusoires

En premier lieu, il faut nettoyer le paysage des scories – monumentales – qui bouchent la vue, c’est-à-dire des deux principaux mécanismes financiers qui ont été utilisés pour accroître et disperser les risques de crédit à travers le monde : la titrisation et l’effet de levier.

La titrisation, ou comment devenir banquier sans l’être

Je ne ferai ici que de brefs rappels, l’essentiel de l’analyse ayant été abondement exposé au cours des derniers mois. La crise des « subprimes » par quoi tout a commencé provient de l’excès de crédit à l’habitat consenti à des débiteurs peu ou pas solvables, et du transfert systématique de leur portage à des investisseurs peu ou pas avertis par le moyen de la titrisation. Une grande partie des crédits aux entreprises et aux particuliers américains (prêts à la consommation, prêts aux étudiants, prêts revolving sur carte de crédit, etc.) a connu la même diffusion ; si la technique est d’usage moins général en Europe où les banques conservent davantage de crédits dans leurs bilans, elle s’y est quand même développée dans des proportions très importantes14. La titrisation consiste à loger des crédits bancaires dans un véhicule (SIV)15 placé auprès d’épargnants et d’institutions telles que des assureurs ou des fonds de pension, qui y trouvent un moyen d’obtenir une rémunération attractive. Les banques qui fabriquent ces véhicules peuvent ainsi alléger leurs bilans en ne conservant pas les crédits qu’elles consentent, donc immobiliser moins de fonds propres et accroître leur activité ; avec pour résultat de transformer, sans le leur dire, investisseurs ou épargnants en « banquiers de fait » alors que ce n’est ni leur métier ni leur vocation, et de leur faire courir des risques qu’ils n’ont pas mesurés et dont ils n’ont en général pas conscience.

Je ne dénie pas à un créancier la faculté de céder sa créance. En revanche, j’observe tout d’abord que le crédit est par nature un contrat qui engage deux personnes l’une envers l’autre : la substitution de l’une ne devrait donc pas pouvoir s’opérer à l’insu de l’autre. Ensuite, ces cessions ne devraient intervenir qu’entre banques soumises aux mêmes règles de prudence, ne serait-ce que par égard dû au débiteur qui a droit à ce que son créancier soit un professionnel en qui il ait confiance.

La multiplication des risques au lieu des pains

Le mécanisme du levier sur capital permet d’accroître la rémunération versée à un investisseur, en lui faisant prendre davantage de risques, selon une loi de proportionnalité qui, sur longue période, ne souffre pas d’exception. A cette fin, outre l’épargne dont il dispose, il emprunte et fait « levier » sur son capital. Quand l’argent est abondant et que les taux d’intérêts sont faibles, cela ne lui coûte pas cher. Si à 10 de capital s’ajoutent 10 de fonds empruntés, il peut investir 20 ; il encaissera des produits sur 20, et le rendement de son capital sera augmenté de la différence entre le surcroît de produits et le coût de l’emprunt. Dans cet exemple, le levier est de 2. En pratique, bien des opérateurs, à commencer par les « hedge funds », ont eu recours à des leviers très supérieurs, de 5, de 10, voire davantage.

Qui prête ? Les banques… Une fois de plus, elles font faire leur métier par d’autres, ou acceptent que d’autres s’y adonnent, mais sans qu’ils soient soumis aux mêmes contraintes de gestion et de prudence. La pratique du levier est éminemment dangereuse. Pour pouvoir s’y livrer légalement en prêtant des fonds qu’elles empruntent, à commencer par les dépôts de leurs clients (c’est le mécanisme même de la banque moderne, d’origine anglaise, qui s’est développée au XIX° siècle, par opposition à la banque italienne ou juive qui prêtait ses fonds propres), et en n’engageant qu’un minimum de capital, les banques sont soumises à des normes de sécurité sévères16 et qui sont d’ailleurs régulièrement durcies au fil des crises et des accidents. Mais depuis des années, on a laissé des opérateurs non bancaires se livrer à cette acrobatie sans aucun contrôle grâce au crédit facile.

Et pour faire bonne mesure, banquiers et financiers ont assemblé ces produits, et d’autres encore, notamment les fameux CDS17 dont AIG s’était fait une spécialité, en de multiples combinaisons, sous forme de « produits dérivés » eux-mêmes intégrés dans d’autres combinaisons empilées les unes sur les autres, etc.

Sortir de l’illusion comptable

Ces mécanismes doivent être démontés d’urgence pour deux raisons : d’abord parce qu’ils ont disséminé le risque de façon explosive et démesurée ; ensuite parce qu’ils reposent sur une illusion.

L’illusion provient du nominalisme comptable. Elle consiste à voir dans le crédit un « actif » au sens propre du terme ; elle provient de l’enregistrement comptable qui se fait précisément à l’actif du bilan du prêteur. En réalité, à la différence d’une propriété (construction, part dans le capital d’une entreprise, brevet, etc.), un crédit a vocation à s’éteindre au terme de l’engagement contracté ; et s’il ne s’éteint pas faute d’être remboursé à cause de la défaillance de l’emprunteur, il est purement et simplement rayé de son bilan par le prêteur qui enregistre une perte d’égal montant. Les mécanismes d’ingénierie décrits ci-dessus reposent néanmoins sur le nominalisme de l’enregistrement comptable, en faisant comme si les créances étaient des actifs tangibles et pérennes ; ils ont même aggravé l’illusion en permettant la création de gigantesques poupée-gigognes constituées de dettes emboitées les unes dans les autres. D’un point de vue comptable, chaque poupée supplémentaire s’additionne à la précédente, voire la multiplie par effet de levier ; mais au fond il n’y a jamais qu’une seule dette réelle, celle qui se trouve à la base, et un seul prêteur, celui qui est à l’autre bout de la chaîne. Les titres intermédiaires n’ont pas de consistance ni de valeur propres : ce sont eux que l’on désigne aujourd’hui sous l’appellation générique d’ « actifs toxiques ».

Or cette chaine de créances et de dettes emboitées les unes dans les autres se rompt en de multiples endroits depuis 18 mois, et de façon aléatoire, aux maillons les plus faibles. Tant que l’on continuera de la réparer point par point chaque fois qu’elle casse, à coup de milliards dont on ne voit jamais la fin18, on se comportera comme qui cherche à vider la mer avec une petite cuiller dans un trou de sable sur une plage.

Puisque ces montages financiers empoisonnent toute l’économie, il ne faut pas les laisser subsister. Comment faire ? Leur empilement atteint des montants tellement astronomiques et implique un si grand nombre d’acteurs qu’en démêler l’écheveau inextricable est impossible : on s’y casse les dents depuis 18 mois. C’est pourquoi il n’y a pas d’autre méthode que celle, radicale, d’Hercule nettoyant les écuries d’Augias : les annuler tous, sans exception, et des deux côtés à la fois (actif et passif) pour crever effectivement la bulle, afin de ramener autant que possible les bilans aux seuls actifs et passifs réels, ceux qui se trouvent aux deux bouts de la chaîne.

Techniquement, l’opération est très complexe et ne peut se faire que globalement, au moyen de structures publiques de défaisance dont on commence à percevoir la nécessité un peu partout. Elles seraient à créer auprès de chaque banque centrale ; les banques de chaque pays devraient y transférer l’ensemble des « actifs toxiques » qu’elles ont en portefeuille, les passifs correspondants, ainsi que les opérations de hors-bilan et les produits financiers dérivés qui y ont été incorporés ou sur lesquels ils sont adossés. Leur regroupement en une seule main permettrait de procéder à une première vague d’annulation par compensation. Ensuite les structures centrales de défaisance agiraient de même entre elles. Bien sûr, pour l’avenir de sévères restrictions devraient être imposées à l’encontre des titrisations et des effets de levier en dehors du système bancaire, ce dont les gouvernements des grands pays commencent d’ailleurs à prendre conscience si l’on en croit les conclusions du G20 qui s’est réuni au début d’avril.

C’est le seul moyen de faire remonter à la surface les opérations d’origine, en particulier les emprunts contractés par les débiteurs finaux, afin de traiter efficacement le problème de leur surendettement.

2.2/ Solvabiliser les emprunteurs en traitant les crédits qui sont sans contrepartie

J’emploie à dessein ce terme technique pour désigner une opération dont la dimension morale est encore plus importante afin de montrer que tout est lié, et que la morale a un sens, même en économie.

Réduire le principal des dettes plutôt que leur coût

Trop d’emprunteurs finaux sont écrasés : particuliers qui vivent à crédit et qui ont été poussés à s’endetter au-delà du raisonnable pour leur maison ou leur consommation, entreprises qui font l’objet de LBO, petits Etats proches de l’insolvabilité, etc. Si on n’allège pas leur fardeau, ils défailliront à leur tour et entraîneront l’économie réelle dans la spirale. Il faut donc réduire leurs dettes, et pas seulement en baissant les taux d’intérêts : outre que les taux sont déjà très bas, l’effet en serait marginal à l’échelle du problème. Il faut s’attaquer au principal, en le rééchelonnant, voire en l’annulant en tout ou partie ; c’est une question à la fois de bon sens économique et d’équité. Le candidat républicain McCain l’avait bien compris qui avait proposé (passant outre l’avis de ses conseillers et l’opposition du Président Bush) de faire racheter par le Trésor américain tous les crédits immobiliers fragilisés à la valeur réelle du bien sous-jacent, fût-il décoté, afin de réduire le principal de la dette à ce même niveau et de stopper les ventes forcées. Avec près de six mois de retard, le Président Obama a repris cette idée à son compte et l’a inscrite dans la dernière version de son plan de sauvetage. Par contre, les européens n’en sont pas encore là.

Si on ne le fait pas rapidement, alors qu’en même temps le crédit se contracte fortement, les défaillances d’entreprises et de particuliers se multiplieront, avec leur cortège de mises à l’encan et de pertes d’emplois dont les plus fragiles et les plus pauvres feront les frais. Loin de moi l’idée que ce soit une opération aisée. La première difficulté réside dans le choix des bénéficiaires et des contrats concernés. Ce que nous avons dit plus haut ouvre une piste de travail sérieuse et opératoire.

Quelles dettes ?

Annuler les dettes des débiteurs qui feraient défaut, uniquement pour cette raison, serait de mauvaise méthode : d’une part parce qu’on méconnaîtrait la nature de la dette en cause, c’est-à-dire ce qu’elle a financé et par conséquent son bien-fondé, d’autre part parce qu’elle inciterait les gens de mauvaise foi à profiter de l’aubaine.

Il faut traiter uniquement les crédits qui n’ont pas et n’ont jamais eu de contrepartie dans le bilan de l’emprunteur parce que l’objet financé a disparu du fait de son usage, et les annuler : c’est-à-dire les crédits dont l’existence appauvrit les emprunteurs et enclenche la spirale de la ruine. Procéder ainsi constitue donc à la fois un rétablissement de l’ordre des choses et une mesure de secours économique. En première analyse, sont concernés :

  • les encours de crédit à la consommation au sens strict, évidemment ;

  • par analogie, les crédits immobiliers dont le principal est supérieur à la valeur de l’actif sous-jacent : en effet, en dépit de leur appellation, l’excédent d’endettement par rapport à la valeur de l’actif s’apparente à un crédit à la consommation ;

  • mais aussi les LBO19 et autres crédits destinés à financer des opérations d’acquisition ou de nature spéculative lorsqu’ils font peser sur l’entreprise-cible une charge dont elle n’a pas la contrepartie ;

  • enfin, et ce n’est pas le plus simple, la part des dettes publiques qui a servi à financer des dépenses de fonctionnement, pour la même raison qu’elle n’a pas de contrepartie et que son poids appauvrit lourdement et durablement les générations futures dont les impôts serviront à payer les traitements et frais généraux d’aujourd’hui.

Les modalités peuvent différer selon la nature des crédits concernés (annulation pure et simple, réfaction partielle, étalement au niveau qui solvabilise l’emprunteur, etc.) et relèvent d’un examen individuel circonstancié.

Quelques précisions techniques

Dans tous les cas cependant, l’opération d’assainissement doit s’accompagner de l’instauration de contraintes légales sérieuses, dont une interdiction du crédit à la consommation20, afin de prévenir la résurgence de telles situations. Je laisse ouverte la question des frontières, de deux côtés : du côté des biens en observant, par exemple, qu’une automobile peut, selon les cas, être considérée comme un investissement productif ou comme un objet de consommation ; et du côté des instruments, en ce qui concerne, par exemple, les facilités de caisse ou de trésorerie qui sont susceptibles de rendre de réels services selon l’usage que l’on en fait. Ces nuances, qui appellent des réponses techniques, n’invalident pas le principe.

Le cas des débiteurs publics mérite une observation particulière. En tout état de cause, il ne saurait s’agir de la totalité de leur dette, mais seulement d’une partie. Déterminer laquelle n’est pas facile en raison de leur capacité de lever l’impôt (qui garantit leur solvabilité, du moins jusqu’à un certain niveau de pression fiscale admissible) et de la difficulté d’apprécier les actifs venant en contrepartie (comment valoriser les équipements publics ?). D’une certaine façon, les critères dits « de Maastricht », en dépit de leur caractère sommaire, s’apparentent à la même idée et peuvent fournir un premier guide dans la mesure où ils ont connu un début de réalisation malgré les relâchements récents. Les contraintes corrélatives pourraient prendre la forme d’une interdiction constitutionnelle de financer à crédit les dépenses de fonctionnement21, et d’une mise sous tutelle par les organismes internationaux qui seraient appelés à surveiller les pays concernés.

Avant de se scandaliser, ceux qu’une telle perspective horrifie devraient se souvenir, d’une part que l’histoire a déjà connu des annulations de dettes, plus ou moins massives, en dernier lieu en faveur des pays du Sud les plus pauvres (quoique de façon tardive, réticente et insuffisante), d’autre part que ces annulations ont toujours été profitables à long terme parce qu’elles ont resolvabilisé les acteurs, enfin que, à défaut, c’est l’inflation qui s’en chargera. De fait, on ne peut injecter impunément dans l’économie autant de liquidités par le moyen des plans de sauvetage et de relance, sans que celles-ci ne ressortent un jour de la trappe où elles tombent pour l’instant et sans qu’elles ne déclenchent alors une spirale non maîtrisable de hausses des prix. Or quoi de plus injuste que la spoliation aveugle qu’engendre une inflation débridée, et quoi de plus dangereux comme on l’a vu dans les années vingt ?

Mais il ne saurait être question d’y procéder sans contrepartie.

2.3/ La « good bank » en contrepartie de la « bad bank »

Le principal obstacle à l’annulation des dettes se trouve du côté des prêteurs : à la fois parce qu’ils ont droit à être remboursés et parce que le non remboursement engendrerait d’autres pertes sur leurs têtes, pertes qui aggraveraient davantage encore la situation. Il s’agit donc de substituer un débiteur à ceux dont on annulera la dette, un débiteur qui soit évidemment solvable parce qu’il adossera cette dette à des investissements productifs.

Impossible ? Voire…

La « good bank » : outil d’investissement dans les pays pauvres

La solution vient d’être esquissée par un banquier italien, M. Gotti Tedeschi, président pour l’Italie de Banco Santander, puis par M. Gordon Brown, premier ministre britannique. Elle a même fait l’objet de deux articles publiés dans un journal où on ne les attendait pas, l’Osservatore Romano22, pour preuve des préoccupations du Saint Siège et de l’intérêt dont elle est digne. Le mieux est de citer le cœur de l’article de M. Tedeschi : « L’occasion est là et c’est la solution à la crise actuelle. Le procédé existe, c’est l’élaboration d’une « good bank » qui financerait un projet planétaire pour résoudre la crise et qui représenterait la couverture à terme de la « bad bank » proposée ces derniers mois. En 1939 et 1940, des emprunts furent émis pour financer la seconde guerre mondiale ; plus tard, d’autres obligations pour financer le plan Marshall. La tragédie de la guerre résolut – si l’on peut dire – les problèmes du chômage, et le plan Marshall ceux de la pauvreté, en garantissant la reconstruction de l’Europe d’après-guerre. Ces deux initiatives résolurent les problèmes économiques américains. Aujourd’hui, en revanche, la guerre qu’il faut financer pour vaincre la crise est une guerre contre la pauvreté mondiale et la reconstruction qu’il faut garantir est celle des pays pauvres. Cela peut paraître contradictoire, mais ce n’est qu’en entraînant le monde entier dans un effort plus important que l’on pourra absorber plus tôt et mieux les effets de la crise… Combien coûte ce projet et comment le financer? Il peut coûter autant que l’absorption de la bulle qui devrait peser sur la « bad bank » dont on parle tant et, comme cette dernière, il pourrait être financé par un emprunt sur 50 ans à faire souscrire par tous les pays riches du monde. On sera sans doute effrayé à la seule idée d’évaluer les ressources nécessaires. Mais on devrait l’être encore plus par l’absence de vraies alternatives. On devrait plutôt raisonner en termes de coûts, de profits, d’opportunité, comme lorsqu’on a décidé de financer la seconde guerre mondiale, puis le plan de reconstruction… ».

Comme toute idée simple, il suffisait d’y penser ! Ou plus exactement, de retirer les œillères dont nous sommes affublés. Le principe directeur, clairement exprimé, n’appelle pas beaucoup de commentaires : il consiste à relancer la machine économique par les investissements, investissements à faire dans les pays pauvres, notamment en infrastructures et en équipements, mais aussi en services d’éducation ou de santé, investissements orientés vers le développement durable grâce aux nouvelles technologies afin de ne pas laisser le mal écologique empirer à cause d’un développement aussi désordonné que celui que nous avons connu aux cours des dernières décennies.

Adosser le mauvais au bon : une nécessité

Reste à préciser comment fonctionne le dispositif, comment la « good bank », c’est-à-dire l’organisme financier qui accordera les crédits d’investissements aux pays pauvres, peut couvrir à terme la « bad bank », c’est-à-dire l’organisme dans lequel seront logés les mauvais crédits aujourd’hui portés par le système bancaire et qu’il convient d’annuler comme on vient de le montrer23. Ni G. Tedeschi, ni G. Brown ne se sont lancés dans la description du schéma. On en comprend les raisons politiques : faire un pas à la fois pour acclimater l’idée sans effrayer. Ici, on ne saurait se soustraire à la tentative : il ne sert à rien de lancer des idées généreuses si elles débouchent sur des impasses pratiques.

Dans la mesure où il s’agit de financer des investissements productifs, le recours au crédit est légitime : ces investissements produiront les revenus grâce auxquels les pays du Sud pourront rembourser les prêts qui leur auront été consentis à cette fin. S’agissant d’infrastructures, d’éducation, etc., le retour sera lointain et l’échéance des emprunts devra y correspondre : M. Tedeschi a lui-même raisonné sur 50 ans. D’où faire venir l’argent ? Des pays riches qui, au lieu de le gaspiller dans des trous sans fond qu’ils ne parviennent pas à boucher, le réorienteront vers des objets productifs. Évidemment ces prêts auront pour partie une origine publique ; mais aussi une origine privée. Ceci dit, comment réaliser l’équilibre entre la « good bank » constituée par les fonds investis dans les pays du Sud et la « bad bank » qui recueillera les créances bancaires correspondant aux dettes annulées ?

Du bon usage de l’ingénierie financière

On peut imaginer un mécanisme qui fonctionne, au moins dans le principe, sans préjuger des montants à mettre en jeu.

Les banques dont les débiteurs auront bénéficié d’annulations de dettes, au lieu de passer leurs créances immédiatement en pertes comme elles devraient le faire normalement, pourraient les apporter à la « bad bank » ; en contrepartie, elles se verraient reconnaître une créance équivalente sur elle. En outre, elles devraient consentir à la « good bank » un crédit correspondant à l’aide publique qu’elles reçoivent, qui s’ajouterait aux financements apportés à celle-ci par les États des pays riches. La « bad bank » serait adossée à la « good bank » en ce sens que les mauvais crédits, théoriquement sans valeur, qui lui auraient été apportés et figureraient à l’actif de son bilan, seraient mutés en créances sur la « good bank » et assortis d’un terme aussi lointain que les prêts pour investissement que celle-ci aura accordés. Au fur et à mesure que celle-ci encaisserait les flux d’intérêt et de remboursement des crédits d’investissement, elle en partagerait le produit entre d’une part entre la « bad bank » pour l’éteindre petit à petit, et d’autre part les banques et les États qui lui auraient consenti des financements afin de les leur rembourser.

L’équilibre du système semble possible, en combinant plusieurs facteurs, et moyennant un effort important des pays riches en faveur des pays pauvres sur toute la période :

  • la valeur à laquelle les mauvaises créances bancaires correspondant aux dettes annulées seraient apportées à la « bad bank » devrait satisfaire un compromis entre les pertes admissibles au niveau des banques apporteuses et la capacité du système à les amortir à très long terme ;

  • les financements consentis par lesdites banques à la « good bank » devraient se faire à des taux très bas, voire nuls, quitte à ce que les Etats des pays riches compensent en partie les pertes d’intérêt via les refinancements qu’ils accordent au système bancaire, afin que les prêts consentis par la « good bank » soient eux-mêmes aux meilleures conditions possibles tout en lui laissant une marge suffisante pour assurer l’extinction de la « bad bank » ;

  • les intérêts perçus par la « good bank » sur les crédits consentis aux pays pauvres, devraient correspondre à la rentabilité à long terme des investissements réalisés, et la quote-part devant servir à éteindre la « bad bank » devrait être capitalisée jusqu’à couvrir la valeur des mauvaises créances apportées pour en assurer l’extinction ;

  • au fur et à mesure que la « bad bank » verrait ses mauvaises créances couvertes par les flux reçus de la « good bank », elle éteindrait à son tour sa dette vis-à-vis des banques apporteuses ;

  • les remboursements en capital perçus par la « good bank » seraient destinés à éteindre les financements qui lui auront été consentis par les banques commerciales et les États.

Comme le fait observer M. Tedeschi avec humour, « la finance peut faire des miracles » ; il serait temps qu’elle s’y emploie pour une bonne cause.

Ce schéma n’est qu’une esquisse, à soumettre à la critique et corriger. Pour avoir vu comment l’ingéniosité des financiers a su se déployer à de mauvaises fins, je ne doute pas qu’ils sachent aussi lui en donner de meilleures. Incidemment, les sceptiques devaient se souvenir que des mécanismes similaires ont servi au cours des années 80 et 90 à traiter les risques-pays, constitués de mauvaises créances bancaires sur les pays en développement insolvables, et avec succès24. De plus, à la différence de ce qui a été fait en France lors du sauvetage du Crédit Lyonnais, par exemple, ce n’est pas une défaisance qui libère de tout souci le banquier imprudent et reporte la charge finale sur le contribuable : l’adossement proposé a pour mérite de responsabiliser tous les acteurs, actuels et futurs, tout au long de la vie du dispositif et de permettre d’en répartir la charge équitablement pourvu que l’on ajuste exactement les paramètres.

Conclusion

Oui, la façon de faire crédit depuis plusieurs dizaines d’années nous a enfermés dans un dévoiement structurel ; non parce que le prêt à intérêt serait en soi immoral ; mais parce que le crédit est trop souvent détourné de sa fin qui est d’anticiper et de financer un investissement productif dans lequel il trouve sa contrepartie ; trop souvent il est utilisé pour consommer en jouant sur le ressort pervers d’une envie insatiable. C’est ainsi qu’il appauvrit et finit par asservir ceux qui se laissent prendre dans le filet de ses flatteries, et qu’il devient immoral par son usage. Dès lors qu’un tel usage est généralisé et revêt un caractère structurel, il se retourne non seulement contre les individus qui le subissent par la faute de ceux qui le pratiquent, mais aussi contre l’ensemble de la société en faisant de chacun le complice plus ou moins involontaire du mal et en pénalisant plus ou moins lourdement l’ensemble du corps social. Certes, les victimes ne sont plus atteintes dans leur chair comme autrefois ; mais elles sont quand même asservies par le surendettement qui fonctionne comme un esclavage. De cet esclavage, il faut rompre les chaines.

La voix des prophètes de l’ancien temps porte encore jusqu’à nous et nous invite à une forme moderne d’année jubilaire en vue d’une rémission générale. Sachons accepter la cure de désintoxication, forcément douloureuse, qui s’impose : on ne se libérera pas de la drogue du crédit autrement.

La confrontation avec la vérité de la situation oblige à s’engager concrètement sur un chemin de réforme : comment démonter la structure dévoyée de façon opératoire, et non pas de façon incantatoire ? L’incantation est facile ; elle donne éventuellement bonne conscience ; mais elle est vaine, donc fallacieuse. C’est dans le concret du réel que se juge la vérité d’une exigence morale prise au sérieux. Dans un discours prononcé à Rome en 1985 lors du symposium, « Eglise et économie en dialogue », et qui résonne aujourd’hui de façon prémonitoire, le cardinal Ratzinger déclarait déjà : « le déclin de toute discipline éthique peut, en vérité, entrainer la faillite des lois du marché. Une politique économique qui… est orientée vers le bien commun de la famille humaine demande un maximum de discipline éthique, et donc une vigueur religieuse maximale… Une moralité qui penserait pouvoir se dispenser d’une connaissance technique des lois de l’économie ne serait pas de la morale mais du moralisme… Une approche scientifique qui se croirait capable de fonctionner sans éthique se tromperait sur la réalité de l’homme ; elle ne serait par conséquent pas scientifique… »25.

Cette exigence de réalisme, Benoît XVI vient de la rappeler, précisément à propos de la crise financière, lors d’une rencontre avec le clergé de Rome, le 26 février : « il faut dénoncer de façon raisonnable et raisonnée les erreurs, non pas avec de grands appels à la morale, mais sur la base d’arguments concrets et compréhensibles par tous dans le monde de l’économie actuelle… Nous savons que, dans la situation nouvelle qui a été créée avec le monde industriel, la doctrine sociale de l’Église, depuis Léon XIII, a cherché non seulement à dénoncer les erreurs – ce qui ne suffit pas – mais elle montre aussi la voie, les chemins difficiles où, pas après pas, sont requis l’assentiment de la raison et l’assentiment de la volonté, en même temps que la correction de notre conscience, la volonté de renoncer dans un certain sens à soi-même pour pouvoir collaborer avec ce qui est le véritable but de la vie humaine, de l’humanité ».

Par chance, le délabrement du monde économique rend sans doute les acteurs plus disposés à entendre ce qu’ils n’auraient pas imaginé il y a quelques mois ; et plus réceptifs à des solutions inédites, voire à des remèdes de cheval. Notre responsabilité nous interdit donc de nous dérober à cet effort de proposition, au risque de la confrontation. Si nous ne le faisons pas, qui le fera à notre place ?

Nous aurions tort cependant d’imaginer que des changements structurels suffiront. Au cours du même entretien avec le clergé de Rome, Benoit XVI a utilisé cette formule lapidaire : « (les) grands objectifs de la macro-science ne se réalisent pas dans la micro-science (la macro-économie dans la micro-économie) sans la conversion des cœurs. S’il n’y a pas de justes, il n’y a pas non plus de justice ».

En réformant les structures du crédit, nous n’aurons franchi que le premier pas ; et le plus facile. Le pas suivant sera celui de notre propre conversion, pour pratiquer nous-mêmes, et à notre propre compte, la justice dans l’agir économique.

Notes

1 Il convient de se référer à la dette brute parce que c’est elle qui doit être, d’abord financée, puis remboursée. La dette nette (après déduction du patrimoine) est un concept de richesse, valable pour un agent pris isolément, mais non à l’échelle de l’économie toute entière. Individuellement, le patrimoine d’un agent peut servir à son désendettement s’il est monétisé au profit d’un autre. Mais collectivement, le jeu est à somme nulle et l’amortissement des dettes ne peut résulter que de la création de richesse nouvelle. De plus, à la dette propre des Etats il faut maintenant ajouter celle dont ils se portent garants : c’est ainsi qu’en un an la dette de l’Etat français est passée brutalement de 63,8% à 68% du PIB par l’effet des garanties données aux banques.

2 On reviendra sur ce terme juridique. Au sens strict, il s’applique à une chose qui, soit se consomme par l’usage qu’on en fait, soit est déterminée par sa seule quantité, et qui peut être remplacée en quantité par une chose analogue : par exemple, une denrée alimentaire ou une matière première.

3 A dessein, je n’emploierai pas ici la notion de « structure de péché » : dégagée par Jean-Paul II pour qualifier les atteintes collectives et structurelles que nos sociétés portent à la vie et à la dignité humaine, j’ai scrupule à l’appliquer à un comportement moral qui, à le supposer avéré, n’a pas le même degré de gravité. Il n’en reste pas moins que le mécanisme d’imprégnation sociale serait identique dans les deux cas.

4 Ces notations historiques sont tirées d’un article publié par le frère J-C Lavigne, op, dans le n° 21 (printemps 2005) de la revue « Finance et bien commun », sous le titre : « Interdit ou toléré ? Le prêt à intérêt après Vix Pervenit ».

5 Dans le même sens, voir Ex XXII, 24 et 25, ainsi que Dt XXIII, 20 et 21 qui comporte la distinction entre le frère à qui on ne peut prêter à intérêt ni argent ni nourriture, et l’étranger à qui on peut.

6 Pour une autre illustration voir par ex. 2 R IV, 1.

7 St Thomas d’Aquin, Somme Théologique, IIa IIae, quest 78 : « le péché d’usure dans les prêts » ; art 1, conclusion.

8 Id. art 1, réponse à la 7° objection.

9 On notera la convergence de la finance islamique et de la casuistique post-scolastique dont une illustration récente et détaillée est donnée par un article publié dans le n° 86 (hiver 2004-2005) de la revue « Catholica », sous la signature de M. Denis Ramelet, de l’Université de Lausanne, sous le titre : « La rémunération du capital à la lumière de la doctrine traditionnelle de l’Eglise Catholique ».

10 Revenu implicite ou explicite : implicite dans le cas de la maison occupée par son propriétaire-acquéreur (le service de logement qui lui est rendu) ; explicite dans le cas d’un investissement industriel par exemple.

11 Contrepartie en capacité : ce sera le cas d’une formation professionnelle financée à crédit, par exemple, que l’on peut assimiler à un investissement.

12 Il faut entendre la notion de consommation au sens large : il ne s’agit pas seulement de nourriture ou de services courants, mais aussi de tout bien, fût-il durable entre les mains de l’acquéreur, mais qui perd néanmoins sa valeur aussitôt qu’il est acquis, et qui est insusceptible de générer un revenu, même théorique, à son profit (par exemple, une télévision ou un objet de décoration).

13 En France, l’usure est un délit pénalement réprimé, mais, depuis une loi du 1° août 2003, uniquement en ce qui concerne les prêts consentis aux personnes physiques pour leurs activités non professionnelles. Le développement des prêts à taux variables et les crises monétaires des années 80 et 90 ont conduit le législateur à définir l’usure comme un taux variable, et la déterminer de façon relative. Aux termes de l’article L.313-3 du Code de la consommation, est déclaré usuraire tout prêt consenti à un taux effectif global (TEG) qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. Les taux effectifs moyens et les seuils de l’usure sont déterminés trimestriellement par la Banque de France et publiés au Journal Officiel. Ce mode de calcul, qui fait dépendre le seuil de l’usure des pratiques constatées et le fait varier avec elles, est assez peu protecteur : ainsi, le seuil se situe actuellement à un peu plus de 21% pour les découverts, les crédits revolving et les petits crédits à la consommation, uniquement à cause des pratiques bancaires qui chargent lourdement ces opérations.

14 On estime à 1 200 milliards d’euros l’encours de crédits titrisés en Europe.

15 Le terme véhicule est transposé de l’expression américaine consacrée : « Special Investment Vehicle » (SIV). Nos SICAV et fonds communs de placement y ressemblent de loin.

16 Ce sont le ratio de liquidité qui synchronise l’échéancier des créances et celui des dettes pour éviter une rupture de financement, le ratio de division des risques qui oblige à les disperser pour éviter qu’un accident grave ne mette en péril l’ensemble, et le ratio de solvabilité en vertu duquel les engagements doivent être garantis par un pourcentage de capital destiné à absorber les pertes.

17 En américain : « Credit default swap » ; c’est-à-dire contrat d’échange du risque de défaillance sur un crédit contre une prime d’assurance. Si le débiteur du crédit fait défaut, ou si le contrat garanti indirectement par cette couverture se dégrade, l’assureur verse à l’assuré la part de créance non récupérée ou l’indemnité convenue. C’est ce à quoi AIG a dû consacrer la plus grande part des 170 milliards de dollars d’aide publique qui lui ont été versés par le Trésor américain, en application des contrats conclus avec les banques ; s’il ne l’avait pas fait, les banques eussent dû enregistrer des pertes à due concurrence, avec une résurgence du risque systémique de faillites en chaine.

18 Régulièrement les analystes essayent d’évaluer les pertes potentielles des « actifs toxiques », mais sans y parvenir tant la confusion est grande, et en majorant le montant d’un ou plusieurs degrés sur l’échelle de grandeur à chaque étape. Fin mars 2009, un grande banque américaine estimait qu’environ 10% des crédits aux particuliers et aux entreprises des Etats-Unis devaient être passés en pertes, soit un peu plus de 2 000 milliards de dollars, dont seulement la moitié (1 000 milliards) était alors révélée et comptabilisée. Le FMI, de son côté, rehausse son évaluation des « actifs toxiques » à 4 000 milliards de dollars, mais en mêlant les opérations d’origine et les titrisations construites par-dessus. En fait, on est dans l’incapacité de savoir. Faute d’avoir identifié tous les enchainements et leurs porteurs, et dans l’ignorance du levier réel qui a été utilisé dans les montages de dispersion, on ne peut que se perdre en conjectures sur le montant des pertes comptables à prévoir ; constat qui illustre l’impossibilité d’y remédier par les mécanismes actuels de sauvetage au coup par coup.

19 « Leveraged Buy Out » : opération qui consiste à racheter une société par emprunt, en mettant cet emprunt à la charge de la société et non de l’acquéreur. En pratique, celui-ci se fait verser les sommes nécessaires par la cible sous forme de dividendes majorés. Le plus souvent, le principal de l’emprunt n’est pas amorti mais est remboursé en fin de parcours par la revente de la société dont, pour ce faire, la valorisation financière est forcée à la hausse rapidement, au détriment du long terme.

20 Les freins mis de toute part à la réforme du crédit à la consommation qu’envisage le ministre français des finances montrent que l’interdiction est la seule solution. Encadrer et surveiller ne suffiront jamais : trop d’intérêts sont en jeu pour que cessent les pratiques de contournement de la loi que l’on constate en permanence chez la plupart des opérateurs.

21 En France, une telle interdiction légale existe à l’encontre des collectivités locales ; elle n’est pas pour rien dans leur relativement bonne santé financière.

22 « Osservatore Romano », éditions du 30 janvier pour l’article de M. Tedeschi et du 19 février 2009 pour celui de M. Brown dont l’article a été aussi publié dans l’édition hebdomadaire en langue française du 24 février 2009.

23 Pour la commodité de l’exposé, on utilise les deux notions, « good bank » et « bad bank », au singulier sans préjuger l’unité ou la pluralité (probablement nécessaire) des structures correspondantes.

24 A l’époque, pour sortir le Mexique et le Brésil de la faillite en réamorçant la pompe du crédit international à leur endroit, le Trésor américain avait émis des obligations à coupon capitalisé sur trente ans, les « Brady Bonds », dont la valeur future était calculée pour garantir le remboursement de leurs émissions nouvelles. Le dispositif a fonctionné et a contribué à leur décollage.

25 Le discours a été publié dans la revue « Communio » en 1986.

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