Les conséquences dramatiques de la lenteur de la justice en France

Une action en responsabilité de l’État, relative à la lenteur avec laquelle le tribunal de Bobigny statuait dans des « affaires familiales », a été lancée fin 2014 par 27 habitants de la Seine-Saint-Denis. Comme s’il fallait apporter un exemple supplémentaire de lenteur de la justice française, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, chargé de dire le droit dans cette affaire, a enfin consacré une audience à ce contentieux, et annoncé que ses décisions seraient rendues le 9 octobre – soit environ 3 ans après le début de la procédure.

Jacques Bichot

Article publié le 14  septembre 2017 sur Causeur Lien : https://www.causeur.fr/consequences-lenteur-justice-france-enfants-146689

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