Un nouveau souffle pour l’Europe

Débat au parlement européen

CC BY-NC-ND European Parliament

Article paru sur LibertePolitique.com le 24 février 2012

François Martin

A un moment de l’Histoire humaine où de grands peuples accèdent à la modernité, et s’organisent avec de vastes marchés et de puissants États, nous savons bien que nous n’avons aucune chance de ne pas disparaître si nous ne faisons pas de même. Pour cette raison, réussir l’Europe n’est pas un rêve, mais bien un impératif catégorique.

Pour ce faire, trois réflexions peuvent nous guider pour réformer ce qui a été et qui reste encore une construction originale…, mais qui est devenue petit à petit une « usine à gaz », impuissante et/ou infernale [1] : l’une concerne « l’âme de l’Europe » et sa culture, la deuxième ses institutions, la troisième enfin a trait à son organisation interne sur le plan économique, et en particulier au fait de savoir si, dans l’Europe, c’est le marché qui est « au service de l’Homme », ou au contraire, si le modèle y est « ultralibéral », avec l’homme au service du marché.

Une réalité historique

Tout d’abord, il convient de remarquer que la construction européenne n’est pas en premier lieu une démarche économique (la création de la CECA), mais bien sociétale et politique, et aussi philosophique et même spirituelle [2]. Il y a, au cœur de la création européenne, la conscience d’une identité gréco-romano-chrétienne, et aussi un socle de valeurs [3] qui en procède directement, et le fait de le reconnaître n’est pas confessionnel, mais historique. A ce titre, il est très étonnant qu’alors même que ce fait historique fait consensus parmi les peuples européens, la France ait jusqu’ici constamment fait barrage à l’inscription de cette mention dans les traités. Ceci nous paraît un point très important, et l’on ne peut se lamenter du « déficit démocratique » de l’Europe, et du désintérêt visible des peuples pour cette aventure, si par ailleurs on ne reconnaît pas l’unité historique, culturelle et philosophique qui est la sienne. On ne peut entraîner les hommes à « bâtir l’Histoire » européenne et l’avenir, sans lui reconnaître un passé et un corps de doctrine… Ceci est un premier point.

Clarification des pouvoirs

Par ailleurs, force est de constater le manque de clarté des institutions. Ceci est l’une des causes à la fois de la frustration des peuples et de l’impuissance extérieure. A cela plusieurs raisons :

Tout d’abord, l’Europe n’est pas, comme les États-Unis par exemple, une construction des peuples, ayant investi une terre vierge (ou rendue telle), puis bâti leur État. Même s’il existe bien, nous l’avons dit et l’Histoire nous le montre, un peuple européen, la construction de l’Europe moderne procède des États. Au moment du traité de Rome, certains, comme la France, avaient déjà près de 1500 ans d’Histoire. On ne peut effacer cela. Par ailleurs, la construction d’une union implique nécessairement que ces États remettent une partie de leur souveraineté entre les mains d’une entité supranationale. S’il n’y a pas de leadership, comment une union peut-elle fonctionner ? Et comment peut-il y avoir une force commune sans le transfert par chacun d’une partie de sa propre force entre les mains d’une communauté ? Croire le contraire est un leurre, car les partenariats à la demande, pour des projets ponctuels, que certains prônent, ne durent que le temps de l’intérêt des projets en question, et se défont lorsque le vent tourne. Un tel projet n’a pas de force. Le problème ne vient pas en réalité du processus de remise de souveraineté, mais bien de la garantie comme quoi le projet porté par l’Union est conforme aux souhaits des États et des peuples qui lui ont ainsi fait confiance et confié leurs forces. On voit donc bien que la querelle entre « souverainistes » (ou « confédéralistes », ceux qui ne veulent pas d’union, ou bien une union sans pouvoir commun) et « européistes » (ou « fédéralistes », ceux qui veulent une intégration forte) a à la fois du sens et n’en n’a pas. Elle a du sens parce qu’elle touche à une vraie difficulté de la construction européenne, qui tient à son Histoire et à sa création. Elle n’en n’a pas dans le sens où, pour cette même raison, la construction ne peut être ni l’un ni l’autre [4], mais un moyen terme entre les deux, un équilibre original, mais difficile à trouver : une union disposant d’une puissance commune, bâtie sur le socle des États et respectant leurs identités, c’est la seule solution possible. D’où l’importance extrême de la clarification des pouvoirs, et de la garantie qu’ils sont respectés de part et d’autre, tant celui de la puissance commune que ceux des États qui composent l’Union.

Captation technocratique

Une autre raison tient au fait des rapports entre le Conseil Européen [5] et la Commission. En effet, le Conseil Européen, par le fait qu’il exprime la volonté des États « pères fondateurs » de l’Europe [6], est à la fois l’État et le véritable « Parlement » de l’Europe, celui qui est investi du pouvoir issu des peuples. C’est son Président, élu pour 2 ans ½ depuis le Traité de Lisbonne, qui est le véritable « chef » de l’Union Européenne. La Commission, elle, est un organe exécutif. Elle n’est pas investie d’une légitimité démocratique, mais composée de fonctionnaires sous les ordres de 27 commissaires. Le problème vient du fait que les chefs d’États et de gouvernements sont changeants, alors que les fonctionnaires de la Commission sont pérennes. Il s’est donc formé, avec le temps, et même si, en théorie, c’est le Conseil Européen qui dispose du pouvoir [7], un pouvoir de fait de la Commission, encore renforcé par le monopole d’initiative dont elle dispose. Il existe donc, par ce fait, la véritable tentation d’une captation technocratique du pouvoir par la Commission, contre laquelle il convient de lutter.

Enfin, si le Parlement Européen dispose, lui, d’une véritable légitimité démocratique, par contre, on ne peut pas vraiment dire qu’il représente la volonté des peuples (qui sont, rappelons-le, nationaux), puisqu’au sein de ce parlement, les parlementaires se regroupent en majorités extranationales et non pas nationales.

Sans aller plus loin, on voit qu’il existe, dans la configuration actuelle, une sous-représentation du pouvoir véritable des États et de leurs peuples, tant sur le plan collectif (à cause du pouvoir trop important de la Commission par rapport au Conseil) qu’individuel (à cause du pouvoir inexistant du Parlement et insuffisant des Parlements nationaux pour défendre les priorités nationales). Si l’on rajoute à cela le fait que, par-delà les velléités technocratiques de certains fonctionnaires, il existe également des idéologies fortes qui souhaitent la disparition des États dans un « grand tout » collectif, on voit bien que, s’il n’y est pas mis bon ordre, la dérive vers une intégration subie, où les peuples n’aient pas leur mot à dire, est inscrite dans les gènes sinon des traités actuels, du moins de leur fonctionnement.

La question du droit de veto

Comment y remédier ? De deux façons, à notre avis : Tout d’abord, en renforçant le caractère opérationnel de la Commission [8], d’autre part, en renforçant le droit de veto des parlements nationaux par rapport aux décisions de Bruxelles, au moins pour tout ce qui touche aux questions d’identité nationale [9]. La belle « unité européenne » [10] aurait peut-être à en souffrir un peu, mais les peuples y retrouveraient un peu de spécificité, de pouvoir… et peut-être aussi de passion.

Un autre problème concerne la confusion qui est faite entre les dimensions économiques, politiques et sociétales de l’Union Européenne. En effet, si elles s’unissent et se complètent dans le projet européen, elles ne procèdent pas des mêmes logiques, ni des mêmes genres d’initiatives [11]. Pour cette raison, le fait de les confondre, alors qu’elles devraient être différenciées, ajoute un élément d’impuissance supplémentaire, non négligeable. Pour ce qui est de la dimension sociétale, comme nous l’avons vu, tous les peuples y participent au même titre. Les décisions y relatives (Histoire, culture, communication, etc…) doivent être prises à l’unanimité. Pour ce qui est des questions économiques, l’unanimité ne peut fonctionner, parce qu’elle donne à ceux qui veulent profiter du « grand marché » pour faire du dumping fiscal ou social un pouvoir de blocage exorbitant. Il faut des décisions avec des seuils de majorité bas (aussi proches que possible de 50%). Ceux qui ne veulent pas d’un tel système doivent s’exclure des avantages du grand marché. Pour les questions politiques et de défense, à cause du poids des histoires nationales, les consensus sont encore plus difficiles. Il faut des « logiques d’initiatives », c’est-à-dire que quelques pays puissent avancer ensemble, puis, éventuellement, entraîner les autres.

Ainsi, il ne s’agirait pas de créer « trois Europes », mais simplement de reconnaître que celle-ci de peut pas avancer au même pas dans toutes ses dimensions. Une telle distinction donnerait, n’en doutons pas, plus de flexibilité au fonctionnement européen. Elle permettrait à la fois d’accueillir plus rapidement les nouveaux arrivants (puisque, s’ils satisfont aux critères historiques et aux obligations de fonctionnement démocratique, ils sont immédiatement susceptibles d’entrer, même s’ils ne sont pas « au niveau » sur le plan économique), de mettre un peu d’ordre économique (en empêchant à la fois la surenchère et le dumping fiscal ou social) et de laisser à ceux qui le veulent plus d’initiatives concertées sur le plan politique, diplomatique ou militaire.

Un cheval de Troie du libéralisme ?

L’Europe, nous l’avons vu, souffre à la fois d’un manque d’âme et d’identité, mais aussi, gravement, d’une dérive du fonctionnement de ses institutions, dont il faut impérativement clarifier les pouvoirs. Mais un autre grief lui est communément fait : celui de ne pas avoir été construite, sur le plan économique, au service de ses citoyens, celui d’être non pas un « rempart », mais plutôt un « cheval de Troie » du libéralisme. Qu’en est-il ?

Tout d’abord, une grave erreur a été commise, après le Traité de Maastricht de 1992, instituant l’Euro. Alors que l’on sait que la fluctuation de sa monnaie est, pour un pays, une variable essentielle, lui permettant de compenser, quand c’est le cas, son manque de compétitivité (et donc le déficit de sa balance commerciale), par une baisse de celle-ci, cela veut dire a contrario que si un certain nombre d’entre eux s’engagent à renoncer à cette flexibilité, il est impératif que des politiques non seulement de maîtrise des déficits, mais bien plus encore, de restauration de la compétitivité des plus faibles (avec un vrai contrôle de ce qui est fait) et, plus généralement, d’harmonisation des politiques économiques, soient instaurées, faute de quoi la monnaie commune, loin d’être un instrument bénéfique au service de la protection de tous, deviendrait au contraire un avantage pour les plus forts et un poids insupportable pour les plus faibles. Or rien de tout cela n’a été fait :

  • Certains pays, dont la France, se sont affranchis des règles de maîtrise des déficits qu’ils avaient eux-mêmes instaurées.

  • On a prêté sans contrôle à des pays comme la Grèce, qui ont eu, durant les années 2000, la plus forte croissance du PIB [12], alors même que leur économie était basée, plus que d’autres pays, sur la grande exportation [13], ce pourquoi une monnaie forte était d’autant plus pénalisante. Cette contradiction n’a, visiblement, étonné personne…

  • Pendant ce temps, un pays comme l’Allemagne, achetant principalement dans les pays d’Europe Centrale et vendant sur le marché européen, bénéficiait à fond du système de monnaie forte instauré [14]. Rien d’étonnant à la crise actuelle [15]…

  • De plus, on semble découvrir aujourd’hui la gabegie et la falsification des comptes publics grecs. Cela veut dire qu’il n’existe pas, au niveau européen, de contrôle digne de ce nom en contrepartie des prêts qui sont accordés [16]…

Tout se passe donc, si l’on regarde bien, comme si les pays européens qui vendent surtout sur l’Europe et profitent du système de monnaie forte, et en premier lieu l’Allemagne, avaient tout fait pour « doper » leurs clients et les conserver « en mode payeurs » [17], sans exiger qu’ils se restructurent, le plus longtemps possible [18]. C’est suicidaire, nous le savons maintenant. Mais c’est aussi de la concurrence interne, en profitant de la « déprotection » que le système européen instaure, sans règles véritables au service de tous. C’est l’inverse d’une économie équilibrée et au service des peuples.

Un Schengen économique

Un autre élément concerne les pays qui pratiquent le dumping fiscal et social, l’Irlande et le Royaume Uni en premier lieu. Lorsqu’on instaure un « grand marché », c’est l’évidence même que les règles fiscales et sociales doivent être harmonisées, faute de quoi ceux qui baissent au maximum les taxes pour « voler » les industries et capitaux étrangers, ou bien qui emploient massivement des travailleurs étrangers au salaire le plus bas ont sur les autres des avantages insupportables. On ne peut à la fois demander l’ouverture des marchés et refuser l’instauration de règles strictes sur ces deux points essentiels. Dans ce cas, il faut instaurer un « Schengen économique ». Cela n’a pas été le cas. Ici aussi, l’Europe a été comprise comme un vaste marché dérégulé tel « que le meilleur gagne », mais sans véritablement fixer de règles, plutôt que comme une économie organisée telle que puisse s’appliquer la devise du commerce « vivre et laisser vivre ». Pour ce qui est de l’Irlande, la crise de 2008 a montré la fragilité de ce type de « course à la croissance »…

Un troisième élément concerne le développement durable et la pauvreté. Nous pouvons analyser cet aspect à partir du projet de traité constitutionnel négocié en 2006, suite au NON français et hollandais de 2005.

Points faibles du traité de Lisbonne

En Juin 2006, les chefs d’État et de gouvernements avaient décidé de relancer le processus de ratification de la constitution européenne. L’objectif était de présenter en 2008 un nouveau texte au vote des deux pays qui avaient dit non et à ceux qui ne s’étaient pas encore prononcés.

La revue « Futuribles » d’avril 2006 contenait un très intéressant article expliquant les raisons des « non » français et néerlandais à la constitution, à partir de sondages, et non pas sur la base de simples conjectures. Parmi ces raisons en figuraient deux principales :

  • le refus du chômage et de l’insécurité sociale

  • le rejet de l’ultra libéralisme économique

Il aurait suffi à l’époque de répondre à ces deux aspects pour pouvoir le présenter à nouveau. Pour cela, la première chose à faire était de définir clairement un projet consensuel, mobilisateur et simple pour l’Europe des vingt-cinq. Il pouvait se résumer en deux objectifs :

  • L’Europe, comme modèle de paix et de respect de l’autre, dans sa différence,

  • L’Europe, comme modèle économique, social et environnemental (développement durable)

Ce projet n’était pas une révolution. Il était implicitement contenu dans l’article 3, mais il devait être écrit plus clairement. Pour doter l’Union Européenne des outils permettant de réussir ce projet, il n’y avait pas lieu de bouleverser le texte du projet de constitution. Il suffisait de quelques lignes, mais essentielles sur le fond. Plus précisément, il s’agissait de compléter quelques dispositions lénifiantes par des engagements fermes, comme pour les chapitres consacrés à l’économie.

En effet, le modèle économique, social et environnemental européen était décrit dans les articles 2 (les valeurs) et 3 (les objectifs). Mais ces deux articles étaient loin d’être aussi engageants que les nombreux articles (plus de 100) concernant l’économie et la finance. Les dispositions relatives au social et à l’environnemental étaient sympathiques, mais vagues, et surtout non contraignantes. Là est sans doute la ligne de divorce entre l’ambition des français pour l’Europe et le texte qu’on leur avait proposé.

Pour corriger cette situation, il aurait suffi d’introduire une précision (mais une précision de taille !) aux articles relatifs aux grandes orientations et à la coordination des politiques économiques (articles 15, 178 et suivants).

Il aurait été indiqué que ces grandes orientations économiques fixées chaque année par le Conseil des Ministres comprendraient des objectifs mesurables en termes :

  • de progrès économique,

  • de lutte contre la pauvreté, dans le but d’éradiquer la grande pauvreté et ses causes et de prévenir les précarités,

  • d’amélioration de l’environnement,

  • de développement de la recherche.

Des critères précis pour chacun de ces objectifs auraient pu être fixés par le Conseil des Ministres de l’Union, et la Constitution aurait également pu prévoir un Rapport Annuel, qui aurait été présenté par la Commission Européenne devant le Parlement Européen et devant le Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des États dans ces domaines.

Au pied du mur

Pour que les citoyens s’approprient l’Europe, il suffisait en réalité de prouver que l’article 3, en visant notamment le développement durable et l’éradication de la pauvreté, ne se limitait pas à de bons sentiments, mais se déclinait en objectifs bien précis. Comme on le sait, cela n’a pas été fait.

Nous le voyons donc, sur le plan économique, tout comme sur le plan de l’âme et de la culture, et aussi celui des institutions, la construction européenne n’a pas été pensée comme une Europe au service des nations et des peuples, mais trop souvent, avec des arrière-pensées soit collectives soit nationales, pour détourner la construction au service d’intérêts spécifiques. Ceci était bien en contradiction avec la vision humaniste et même chrétienne des « pères fondateurs » [19]. A la réflexion, si ces dérives sont difficiles, certainement à corriger, du moins elles sont, à notre avis, assez faciles à identifier. Ce qui manque, c’est deux choses : en premier, une philosophie plus altruiste [20], en second, une volonté politique. La crise nous aide, car elle nous met au pied du mur. De plus, ces changements sont voulus par les peuples. Courage !

Notes

[1] Comme l’a dit un jour à Bruxelles drôlement le Président argentin Kirchner, « Incontestablement, l’Europe a allumé quelque chose. Mais il est difficile de dire si c’est un phare pour le reste du monde, ou un barbecue convivial sur des sables mouvants ». Il semble qu’on s’achemine plutôt aujourd’hui vers l’option du barbecue…

[2] Sur la genèse de l’Europe, cf évidemment les Mémoires de Jean Monnet, mais également le passionnant article « L’Europe avant l’Europe » du Cardinal Lustiger (Le Figaro du 12/09/03). On y redécouvrira que la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) visait à mettre en commun les matières premières des industries lourdes productrices d’armement. Le processus entamé alors n’était pas d’abord économique, même s’il s’exprimait sous une forme économique, mais sociétal et politique. Il s’agissait à proprement parler de « briser les épées » entre les deux peuples ennemis, selon une démarche de réconciliation, de pardon mutuel. Ceci était possible parce qu’il préexistait entre ces peuples un fondement commun : la conscience des valeurs ayant créé leur commune civilisation, où la foi chrétienne jouait un rôle majeur. Ces deux peuples, et ceux qui ont avec eux tenté l’aventure, ont ainsi « puisé dans leurs réserves chrétiennes d’humanité », et l’Europe a pu « dévoiler son visage défiguré par ses enfants ». On retrouve dans ce préambule tous les ingrédients de la construction européenne, à la fois politique, économique et sociétale, et profondément chrétienne, non pas seulement dans son identité socioculturelle ni même son corpus de valeurs, mais aussi dans sa démarche.

[3] « Pour donner un nouvel élan à son Histoire, l’Europe doit reconnaître et retrouver, dans une fidélité créatrice, les valeurs fondamentales à l’acquisition desquelles le christianisme a apporté une contribution déterminante, et qui peuvent se résumer dans l’affirmation de la dignité transcendantale de la personne, de la valeur de la raison, de la liberté, de la démocratie, de l’état de droit et de la distinction entre politique et religion. » – L’EEE – JP II – Tequi, p114. On remarquera que le Pape dit « les valeurs fondamentales » et non « la culture ». Il est très important ici de remarquer que ce sont les valeurs du christianisme, et non pas les similitudes ethniques, sociales ou culturelles, qui font l’identité européenne. Ce qui a permis l’extraordinaire expansion du christianisme, c’est justement sa capacité à faire totalement abstraction du système socioculturel de ses origines, pour partager un système de valeurs morales et philosophiques.

[4] Parce que sans une certaine forme d’intégration, il n’y a pas de puissance commune, et qu’avec trop d’intégration, il y a perte d’identité des États.

[5] Le « Conseil Européen » regroupe les chefs d’États des États membres et le Président de la Commission. Il est différent du « Conseil de l’Union Européenne », qui regroupe les ministres compétents des États membres par domaines d’activités, et aussi du « Conseil de l’Europe », qui est une organisation internationale extérieure à l’UE, qui assure l’application de la convention européenne des droits de l’Homme… Comment s’y retrouver dans tout cela ?

[6] Incarnés par les chefs de ces États et/ou de gouvernements, eux-mêmes revêtus de la légitimité démocratique via leurs élections respectives.

[7] Et avec lui le Conseil de l’Union Européenne, composé des Ministres des États membres.

[8] Par exemple, en réduisant le nombre de commissaires et de fonctionnaires, en appelant son chef « Premier Secrétaire » ou « Premier Ministre », et non pas « Président », et en le rendant « aux ordres », révocable ad nutum, comme tout Premier Ministre.

[9] Immigration, par exemple, parmi beaucoup d’autres.

[10] Qui n’en est pas une de toute façon, si elle est subie et imposée selon un processus non démocratique

[11] Ainsi, on confond la « table de famille » (l’organe sociétal), le « conseil de famille » (l’organe politique) et le « conseil d’administration de l’entreprise familiale » (l’organe économique). Même si tous sont membres d’une même famille, tous n’ont pas pour autant ni les capacités ni même l’envie de siéger aux trois conseils.

[12] Cf Document « Approche de la compétitivité française » p 59 – PIB/habitant. Alors que la moyenne de la zone Euro se situe à + 0,6%/an, et la France à + 0,5%/an, le PIB/habitant grec a crû entre 2000 et 2009 de 3,5 %/an. Un record européen absolu ! Les grecs ont très bien profité de la décennie 2000… à crédit. On ne le sait pas forcément…

[13] En effet, deux éléments forts de l’économie grecque, le tourisme et le trafic maritime, sont payés en devises étrangères. Plus sa monnaie est forte, moins cela rapporte.

[14] En effet, L’Allemagne a instauré un modèle intelligent de délocalisation de ses produits de sous-traitance (et non pas de ses usines) dans les pays d’Europe centrale (Cf interview de JL Guigou – Parie 2 – à venir). Par contre, 80% de son commerce extérieur se fait avec l’Europe et la zone Euro. http://euro-crise.over-blog.com/article-le-commerce-exterieur-allemand-en-2010-la-zone-euro-represente-55-de-l-excedent-commercial-et-l-europe-80-71076111.html. Elle achète en monnaie faible et vend en monnaie forte. Le système de l’Euro lui convient donc parfaitement.

[15] On peut en déduire aussi que, malgré ce qu’elle proclame, l’Allemagne finira par soutenir la Grèce. En ne le faisant pas, elle joue en effet avec le feu, car si l’Euro s’écroule, elle perd toute sa clientèle qui paye aujourd’hui en monnaie forte. En réalité, dans cette négociation, ce n’est pas la Grèce qui est piégée, c’est l’Allemagne…

[16] Dans une configuration comme celle-là, dans un pays « normal », le Ministre des Finances responsable d’un tel manque de contrôle aurait été sanctionné. Mais les commissaires et le Président de la Commission ne sont pas révocables ad nutum. Cf « Un nouveau souffle pour l’Europe (1) ».

[17] En plus, la Grèce empruntait sur les fonds communautaires, alors que les bénéfices des exportations allemandes(ou autres) étaient nationaux. Mutualiser les risques et nuisances, et privatiser les profits. C’est « tout bénef’ »…. pour le temps que ça dure !

[18] C’est le même processus qui se passe avec la France, avec un déficit commercial France/Allemagne qui ne cesse d’augmenter. L’Allemagne représente notre 2ème déficit commercial après la Chine. Sauf que la France met plus de temps que la Grèce à exploser…

[19] Cf « Un nouveau souffle pour l’Europe (1)», et en particulier la NDBP N°2

[20] Lorsqu’on intègre une coopérative, on peut se dire soit « j’y vais pour servir la coopérative », soit « j’y vais pour que la coopérative me serve ». Dans le premier cas, il est possible que la coopérative réussisse, dans le deuxième, c’est la faillite assurée. Dans la « coopérative » européenne, on a essayé, jusqu’ici, d’éviter ce choix. On a tenté de concilier l’un et l’autre, de « servir l’Europe » tout en n’oubliant pas que « l’Europe nous serve ». En réalité, il n’y a pas véritablement d’Europe, au sens de l’altruisme, ou pas encore. C’est LE problème européen. Or, ce n’est pas possible : il faut choisir. Nous y sommes…

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