Vote en conscience ou objection de conscience électorale ?

Bulletins de vote dans une urne

CC BY-NC-ND Metronews Toulouse (Flickr)

Cet article a été publié en mars 2007 sur le site « libertepolitique.com » dans le cadre de la campagne présidentielle. La question posée a fait l’objet d’amples débats qui n’ont pas vraiment trouvé de conclusion ferme et partagée. Les raisons de cette situation résultent assez clairement des termes dans lesquels elle a été posée. C’est aussi pourquoi elle demeure d’actualité.

François de Lacoste Lareymondie

Dans un premier article publié par « Famille Chrétienne » en février 2007, complété par un second mis en ligne sur Décryptage le 16 mars, le P. Garrigues formule une conclusion très restrictive quant à la latitude de vote des électeurs chrétiens et aboutit à déclarer fondée une « objection de conscience électorale ». En revanche, T. Boutet, dans un article également mis en ligne sur Décryptage le 23 février, expose les termes d’un vote qui s’exprimerait « en conscience » à l’issue d’une pesée des différents programmes. Faut-il y voir de sa part une glissade sur la pente fatale du « proportionalisme », tandis que l’abstention d’objection, le vote « blanc » ou la « résistance passive » offriraient une réponse éthique appropriée quand la réponse politique devient problématique pour un chrétien ?

Questions qui ne sont pas de mince importance au moment où la campagne présidentielle aborde un tournant décisif et que les principes fondamentaux de la morale sont plus ou moins directement bafoués par certains programmes.

Les deux réflexions se fondent sur la Note doctrinale de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi « à propos de l’engagement et du comportement politique des chrétiens », signée par le Cardinal Ratzinger en novembre 2002, explicitement approuvée par Jean-Paul II, et publiée au début de l’année 2003 ; document-clé1 dont la lecture et la compréhension méritent d’autant plus d’attention qu’y sont exprimées de très hautes exigences auxquelles les chrétiens ne sauraient renoncer.

1/ La « Note Ratzinger » traite différemment le parlementaire et l’électeur

Au point de départ de la Note se trouve la contestation du « relativisme moral » qui a envahi la société moderne, et de son corollaire politique selon lequel le pluralisme éthique serait une condition de la démocratie. Là-contre, la Note rappelle que « la vie démocratique a besoin de fondements vrais et solides, c’est à dire de principes éthiques que leur nature et leur rôle de fondement de la vie sociale rendent non négociables »2.

Elle rappelle ensuite aux hommes politiques, et spécialement aux parlementaires, quelle est leur responsabilité propre. C’est l’objet de son § 4, dont il faut lire tout le texte de façon continue.

Partant de l’affirmation générale que « les catholiques ont le droit et le devoir d’intervenir dans ce déferlement, pour rappeler au sens profond de la vie et à la responsabilité qui incombe à tous », ce § 4 s’adresse spécifiquement à « ceux qui sont engagés directement dans les instances législatives » pour leur rappeler qu’ils « ont une obligation grave et précise de s’opposer à toute loi qui s’avère un attentat à la vie humaine » (2° alinéa). Elle ajoute, et c’est là que se trouve un premier point qui peut faire débat : « pour eux, comme pour tout catholique, existe l’impossibilité de participer à une campagne en leur faveur, et il n’est permis à personne de les soutenir par son vote ». Quelle est la portée de l’expression « comme pour tout catholique » ? Il me semble qu’elle n’induit pas un élargissement du propos à d’autres destinataires : si l’auteur en avait eu l’intention, il n’y aurait sans doute pas procédé de façon incidente. Lue dans son contexte, elle signifie plutôt que le statut et le rôle des parlementaires ne les exemptent pas, s’ils sont catholiques, des exigences communes de la morale qui s’imposent à eux « comme à tout autre catholique ». D’où plus loin (§ 5) l’appel à la cohérence et l’avertissement sur la gravité du contre-témoignage dont ils sont les auteurs dans le cas contraire.

Vient ensuite, au 3° alinéa du même § 4, une seconde difficulté. Quelle est la portée de son propos quand l’auteur écrit : « la conscience chrétienne ne permet à personne de favoriser par son vote la mise en acte d’une loi ou d’un programme politique, dans lequel les contenus fondamentaux de la foi et de la morale sont détruits par la présence de propositions qui leurs sont alternatives ou opposées » ? L’alinéa commence par les mots « dans ce contexte ». Ces mots indiquent par conséquent que l’on n’a pas changé de sujet et que le rappel à l’ordre s’adresse toujours aux parlementaires. C’est donc l’objet de l’exigence qui est élargi, et qui l’est à tous les domaines que la Note qualifie de « non négociables » 3, sans que « l’engagement politique en faveur d’un aspect isolé de la doctrine sociale de l’Eglise (suffise) à épuiser la responsabilité pour le bien commun ».

Pourquoi le Cardinal Ratzinger aurait-il mis l’accent sur la responsabilité particulière des parlementaires ? Parce qu’ils rédigent et votent la loi : ils disent le bien et le mal appliqués à une situation sociale particulière, selon que la loi encourage, autorise ou réprime. Ils assument donc une responsabilité directe dans l’éventuelle commission du mal qui en découlerait. Or beaucoup d’entre eux ont composé abusivement avec la morale lorsqu’ils ont eu à se prononcer sur des projets de loi attentatoires à la vie : soit qu’ils s’abritaient derrière le relativisme moral dénoncé précédemment ; soit qu’ils se prévalaient d’une « éthique de la responsabilité », qui serait différente de l’ « éthique de conviction » à laquelle le citoyen ordinaire, ou eux-mêmes en tant que personnes privées, aurait la faculté de se référer, pourvu qu’elle n’interfère pas avec l’exercice de leur mandat. La Note leur rappelle qu’il n’y a pas plusieurs éthiques juxtaposées et propres à chaque situation ou activité, mais une seule morale.

La situation de l’électeur est substantiellement différente. Sauf referendum, l’électeur n’est pas l’auteur de la loi ; il ne l’est pas non plus des programmes soumis à son vote ; il doit simplement choisir entre des propositions aux contenus divers, concernant de nombreuses questions plus ou moins imbriquées, et qu’il lui faut prendre ou laisser en bloc. En outre, ces propositions sont portées par des candidats dont la personnalité (crédibilité, cohérence, aptitude, etc.) ne saurait lui être indifférente ; et ce, en raison même de l’objet du vote qui concerne le choix d’une personne, laquelle ne s’efface pas derrière son programme.

2/ Que peut faire l’électeur ?

A la différence du Parlement où se fait la loi, l’élection n’est pas le lieu d’édiction du bien et du mal. Elle est le lieu d’un choix qui porte sur une personne, le candidat, et dont le critère déterminant, en prudence, demeure le « bien commun », pris dans sa totalité.

Nulle part il n’est dit dans la Note qu’un électeur chrétien ne devrait voter que pour un programme qui prévoirait la suppression ou l’atténuation des législations immorales. Cette exigence de suppression ou d’atténuation se trouve au § 4 et vise explicitement le parlementaire affronté à la discussion d’un projet précis : c’est à lui qu’il est alors demandé de l’amender, et que lui est reconnue la faculté d’y joindre sa voix si, et seulement si, le projet soumis au vote améliore la situation ; et pourvu que par ailleurs soit notoire sa ferme opposition à l’attentat dont le législateur serait ainsi saisi.

L’électeur se trouve dans la situation de tout citoyen à qui le § 1 de la Note commence par rappeler que les sociétés démocratiques exigent sa participation, et que « les laïcs chrétiens ne peuvent absolument pas renoncer à participer à la politique » 4, parce tous peuvent et doivent y contribuer au bien commun. Et de renvoyer aux textes fondamentaux sur ce sujet dont la source est la Constitution Pastorale « Gaudium et spes » du Concile Vatican II et qui sont résumés dans le Catéchisme de l’Eglise Catholique.

Dans quelle mesure l’électeur peut-il voter en conscience lorsque aucun programme ne prévoit explicitement d’atténuer les attentats déjà commis par le droit positif contre un principe moral « non négociable », mais que tous comportent, à des degrés divers, des menaces d’aggravation ?

La question a été posée par les évêques américains à la Congrégation pour la Doctrine de la Foi qui a répondu en 2004 sous la signature du Cardinal Ratzinger5 de la façon suivante :

« Un catholique peut-il voter pour un candidat catholique favorable à l’avortement… ?

Un catholique serait coupable de coopération formelle (c’est à dire directe et intentionnelle) avec le mal… s’il devait délibérément voter pour un candidat précisément en raison de sa position permissive sur l’avortement ou l’euthanasie. Quand un catholique ne partage pas la position d’un candidat en faveur de l’avortement ou de l’euthanasie, mais vote pour ce candidat pour d’autres raisons, on considère cet acte comme une coopération matérielle (c’est à dire instrumentale, indirecte et non intentionnelle) et éloignée, permise pour des raisons proportionnées ».

Deux points essentiels articulent cette réponse :

  • l’intention de l’électeur : si l’objet d’un acte constitue le premier critère de sa moralité, l’intention en est le second et peut, selon son orientation, en aggraver ou en atténuer la malice, tout comme les circonstances dans lesquelles il est posé ;
  • l’existence de « raisons proportionnées » : il ne peut s’agir que de raisons assez fortes pour surmonter l’obstacle que représente un candidat en rupture ouverte avec telle ou telle loi morale, raisons qui ne peuvent être tirées que de la considération du bien commun de la société politique toute entière.

Serait-ce s’engager sur la pente glissante du « proportionalisme » ? C’est ici qu’il faut citer la norme de principe figurant dans « Gaudium et Spes » par laquelle s’exprime l’enseignement constant de l’Église : « Tous les chrétiens doivent prendre conscience du rôle particulier et propre qui leur échoit dans la communauté politique : ils sont tenus à donner l’exemple en développant en eux le sens des responsabilités et du dévouement au bien commun ; ils montreront ainsi par les faits comment on peut harmoniser l’autorité avec la liberté, l’initiative personnelle avec la solidarité et les exigences de tout le corps social, les avantages de l’unité avec les diversités fécondes »(GS, 75). La situation n’est donc pas sans issue : l’électeur chrétien qui ne trouverait pas dans les programmes des projets explicites de réduction des attentats aux principes « non négociables » peut quand même voter, et il doit le faire en recherchant le « meilleur possible » ici et maintenant parmi les éléments qui lui sont donnés.

L’engagement politique du chrétien ne s’épuise cependant pas avec son vote. Telle est la réponse à apporter à ceux qui s’inquiéteraient de cette « facilité » offerte à l’électeur où ils craignent de voir l’amorce d’un relâchement de l’exigence morale. La Note y insiste pour les temps actuels : l’engagement des catholiques « devient plus évident et chargé de responsabilité » ; surtout, « ils ne peuvent déléguer à d’autres l’engagement chrétien qu’ils ont reçu de l’Évangile ».

C’est pourquoi ils doivent s’impliquer personnellement pour rendre un jour possible les corrections aux attentats qu’ils dénoncent, par leur action sociale, culturelle, politique, etc. Il s’agit pour eux d’une obligation et non d’une faculté, obligation qui n’est pas satisfaite par de simples protestations, quelle qu’en soit la forme, mais par des actes concrets d’un combat résolu, public et missionnaire. Ainsi, aux deux critères de vote mentionnés ci-dessus par le Cardinal Ratzinger, il n’apparaît pas abusif d’en ajouter un troisième, à notre initiative et compte tenu du contexte, relatif au comportement que chacun de nous adopte dans la cité : agissons-nous effectivement, là où nous sommes, pour protéger la vie, défendre la famille, promouvoir la justice, exercer la liberté de conscience, etc. ? Si oui, nous pourrons raisonnablement considérer que notre vote imparfait est ordonné au bien commun ; si non, celui-ci risque de s’apparenter à une démission.

3/ Placer l’exercice de la vertu de prudence dans le bon rapport avec l’acte de conscience

Le § 1806 du Catéchisme de l’Eglise Catholique, qui commande la lecture de la Note, rappelle quel est ce rapport : « La prudence est la vertu qui dispose la raison pratique à discerner en toute circonstance notre véritable bien et à choisir les justes moyens de l’accomplir.  » L’homme avisé surveille ses pas  » (Pr 14, 15).  » Soyez sages et sobres en vue de la prière  » (1 P 4, 7). La prudence est la  » droite règle de l’action « , écrit saint Thomas (s. th. 2-2, 47, 2) après Aristote. Elle ne se confond ni avec la timidité ou la peur, ni avec la duplicité ou la dissimulation. Elle est dite auriga virtutum (conductrice des vertus) : elle conduit les autres vertus en leur indiquant règle et mesure. C’est la prudence qui guide immédiatement le jugement de conscience. L’homme prudent décide et ordonne sa conduite suivant ce jugement. Grâce à cette vertu, nous appliquons sans erreur les principes moraux aux cas particuliers et nous surmontons les doutes sur le bien à accomplir et le mal à éviter ».

Le rapport entre l’exercice de la vertu de prudence, vertu propre de l’action politique, et le jugement de conscience est donc clairement établi : il place le second sous la dépendance pratique (j’insiste sur l’adjectif) de la première. D’où d’ailleurs la pluralité des choix possibles dans une situation donnée.

Ainsi, avant de voter et dans les circonstances présentes, chacun devra répondre à deux questions. D’abord, pour déterminer la possibilité qui sera la sienne d’agir avec plus d’efficacité, quel est celui des candidats qui, s’il est élu, lui laissera la plus grande marge d’engagement, lui offrira davantage de moyens, ou lui opposera moins d’entraves ? Ensuite quelles sont les « raisons proportionnées » de voter pour tel candidat plutôt que pour tel autre, raisons qu’il convient de tirer en priorité, évidemment, des domaines « non négociables » et des plus ou moins grandes atteintes dont ils sont susceptibles de faire l’objet ?

Une rapide revue des questions-clés qui se posent aujourd’hui en France illustrera la démarche :

  • s’agissant de l’avortement, il faut honnêtement répondre que rien de positif n’est à attendre de la part de quiconque ; hélas, aucun candidat dont l’élection soit plausible n’a proposé de toucher à quoi que ce soit, et aucun ne prendra le risque, une fois élu, de le faire ; pire encore, envisager de soumettre cette question à referendum constitue une provocation irresponsable en l’état actuel de l’opinion car on aboutirait très probablement à une confirmation massive, voire à une aggravation, de la législation actuelle ; aujourd’hui l’action possible et nécessaire se situe au niveau de l’accueil des mères en difficulté et des enfants à naître, ainsi que de l’application concrète du droit à l’objection de conscience par le personnel de santé ;
  • s’agissant de l’euthanasie, les clivages ne sont pas partisans : tous les candidats, sans exception, ont émis des propos au mieux ambigus par lesquels ils démontrent d’abord leur méconnaissance du sujet (on emploie le mot à tort et à travers, en confondant euthanasie et traitement palliatif, acharnement thérapeutique et soins courants, etc.), mais aussi leur vulnérabilité aux sentiments passionnels ; l’intense travail pédagogique déjà engagé auprès des parlementaires et de l’opinion doit être poursuivi afin, autant que possible, d’éviter une remise en cause de la récente « loi Léonetti » qui, en l’état actuel des choses, offre un point d’équilibre acceptable ;
  • s’agissant de la bioéthique, la situation est aussi confuse, étant observée la relative prudence des candidats qui évitent de s’embarquer sur ce sujet qu’ils maitrisent encore moins et qui n’est pas davantage structuré de façon partisane ; mais il est certain que les lois actuelles (qui sont provisoires) seront remises en chantier ; là encore, l’action possible relève de la pédagogie, mais aussi du dévoilement de certaines réalités masquées par la propagande et les intérêts financiers, comme cela a été fait lors du dernier Téléthon ;
  • sur le mariage et l’adoption au profit des couples homosexuels, par contre, les situations sont plus clivées selon le rapport gauche/droite, quoique de façon parfois équivoque ; malgré une forte pression médiatique contraire mais parce que celle-ci demeure décalée par rapport au sens commun et que la protection de l’enfance garde une capacité mobilisatrice, c’est une matière où le débat est encore ouvert et où, comme en témoigne la pétition des élus locaux lancée l’an dernier, l’on dispose d’une réelle capacité de mobilisation et de pression politiques : il est alors important de se demander quels seront les parlementaires, à qui reviendra de voter (éventuellement) une loi nouvelle, qui y seront les plus sensibles ;
  • sur l’école, n’est pas de médiocre importance la question de la plus ou moins grande liberté dont jouiront les parents, liberté qui fait également l’objet de clivages visibles d’un candidat à l’autre ;
  • sur la liberté religieuse enfin, quoique sa contestation n’apparaisse ni directe ni ouverte, ne doit-on pas considérer la façon dont les candidats se positionnent, notamment leur acceptation ou leur refus de l’intervention des autorités religieuses dans les questions morales, c’est à dire de leur droit d’enseigner ?

Loin de se focaliser une seule question, la détermination du vote doit ainsi embrasser au moins toutes celles qui sont évoquées ci-dessus, tant individuellement que prises ensemble, et se fonder sur une appréciation des marges de manœuvre dont on disposera selon les différentes hypothèses de résultat. Partant, il est indispensable de s’interroger sur « l’étape suivante » (qui vient deux mois plus tard), c’est à dire sur ce que pourra être une majorité de gouvernement avec laquelle le futur Président de la République travaillera, et de le faire de façon réaliste.

4/ Éviter la tentation de l’exil intérieur

Si on n’exerce pas ce jugement de prudence, certes délicat et aux conclusions qui ne seront pas univoques (j’insiste sur point, corollaire de sa nature), on aboutit à une impasse. Peut-on s’en extraire en invoquant une « objection de conscience électorale » ? Ni l’expression ni la notion ne se trouvent dans la Note, et pour cause. Au sens strict du terme, il n’y a pas d’objection de conscience en matière électorale précisément parce que l’électeur n’est pas placé sous l’empire d’une contrainte : il n’est pas forcé de voter et s’il s’abstient, il ne lui arrivera… rien.

L’abstention électorale est un acte politique, et uniquement politique. Elle n’a de sens que si elle emporte une conséquence directe sur l’élection ou sur le projet soumis au vote : par exemple si l’élection n’est pas acquise ou si le projet est repoussé faute d’une participation suffisante, quel que soit par ailleurs le résultat des voix exprimées (comme dans les cas récents du referendum italien sur la bioéthique et du referendum portugais sur l’avortement). En revanche, si l’élection est acquise quelle que soit la participation, et c’est ce qui adviendra forcément au 2° tour de scrutin, l’abstention n’a pas de sens. L’élu sera peut-être mal élu, et son autorité amoindrie ; il n’en sera pas moins élu. Sera peut-être même élu de ce fait le pire des candidats. Faut-il rappeler ce vieil adage selon lequel « la politique du pire est la pire des politiques » ?

N’en déplaise à ses adeptes, assez nombreux et réapparaissant à chaque scrutin embarrassant, le vote « blanc » souffre de la même faiblesse congénitale, pour les mêmes raisons. Par nature, le vote « blanc » n’est jamais comptabilisé avec les votes exprimés, précisément parce qu’il demeure indéterminé. La seule différence avec l’abstention tient au déplacement de l’électeur qui ne permet pas d’identifier celui-ci comme indifférent. A la rigueur, on pourrait imaginer que le vote « blanc » influe sur le résultat d’un referendum, lorsque celui-ci porte sur un projet de loi, en le comptabilisant avec les votes « contre ». Mais quand l’élection a pour objet d’élire quelqu’un à une fonction publique, le poste ne saurait rester vacant : il faut donc exprimer un choix.

C’est pourquoi l’abstention et le vote « blanc », même parés des vertus de l’objection de conscience, ne sont finalement qu’un nouvel avatar de l’exil intérieur. Que l’on prenne garde aux tentations subtiles mais perverses dont ils pourraient émaner. Sous des dehors flatteurs pour la (bonne) conscience, ne serait-ce pas une démission face à la difficulté (réelle) de voter, l’occasion enfin trouvée de se « laver les mains » d’un résultat dont les protagonistes seraient renvoyés dos à dos, comme si cela ne nous concernait plus : certes l’on « a gardé les mains blanches, mais (on) n’a plus de mains ». A moins que ce ne soit une forme d’orgueil de la part de qui préfère se retirer sous sa tente, tel Achille révolté contre Agamemnon, plutôt que d’avoir à rendre raison de ses convictions en leur donnant un contenu concret, fût-il modeste.

Quant à la « résistance passive » et à la « désobéissance civile », elles ne trouvent grâce aux yeux de l’Eglise, et de la loi naturelle, que dans des limites précises et étroites en raison de l’obligation morale d’obéissance à l’autorité légitime qui est à la base de toute société politique. Peut (et doit) légitimement refuser d’obéir, le cas échéant sous forme d’objection de conscience prise ici en son sens précis, celui qui se trouverait personnellement contraint d’appliquer une « loi immorale », ou de coopérer directement à son application. Son refus doit se limiter aux moyens de s’en défendre, en assumant le risque d’en être personnellement pénalisé6. Par contre, il n’est en aucun cas dispensé d’agir conformément aux exigences du bien commun dans les autres domaines. Ce n’est donc pas une piste dans laquelle on puisse engager délibérément et globalement les électeurs à l’occasion de l’élection qui vient.

Saint Paul n’appelait-il pas à obéir à César et à prier pour lui, quoique celui-ci se fît appeler dieu et adorer comme tel ? Pour les premiers chrétiens, le refus de l’adorer, poussé jusqu’au martyre, n’a jamais débouché sur une récusation de son autorité et de son service en ce qu’ils avaient de légitimes.

Notes

1 Elle a été publiée intégralement, accompagnée d’un dossier d’analyse, dans le n° 22 de « LIBERTE POLITIQUE » daté d’avril/mai 2003. Elle est évidemment disponible sur le site de la Congrégation.

2 Note, § 3, fin du 1° alinéa. Dans toutes les citations qui suivent, les termes entre parenthèses ont été ajoutés par moi pour expliciter le propos, et c’est également moi qui souligne les termes en caractères gras.

3 La note en donne une énumération à la fin du § 4 : protection de la vie (atteinte par l’avortement et l’euthanasie) et de la famille, garantie de la liberté d’éducation des enfants, protection sociale des mineurs et libération des victimes des formes modernes d’esclavage (drogue, prostitution), liberté religieuse, développement d’une économie au service de la personne et du bien commun dans le respect de la justice sociale, défense de la paix.

4 Note § 1, avec une référence à l’exhortation « Christifideles laici »

5 Il s’agit d’un texte relatif à l’accès des catholiques à la Sainte Communion, notamment de ceux qui militent en faveur de l’avortement ou de l’euthanasie. Il a été publié avec une traduction française dans la Documentation Catholique du 17 octobre 2004. La question citée ici était la dernière et figure en complément des questions principales.

6 Sur ce sujet, je renvoie le lecteur au dossier relatif à l’objection de conscience publié dans le dernier numéro (n° 36) de LIBERTE POLITIQUE.

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